Les hospices reçoivent parfoi

■ ants. Le contrat qui ilors entre l'hospice et le pensionnaire .•-t un eonlrat commutatif et non un r de bienfais i

74. - / rtie. — Les renvois sont I par la commission administrative, soit comme mesure disciplinaire motifs graves me mesureadmini live, lorsque le malade est guéri ou reconnu

Incurable. — Le malade peut sortir définitivement lorsqu'il en exprime la volonté.