De même que les ouvriers
chines entrant dans le calcul de la taxe variable sont celles qui constituent d. ments de production. Il n'v a donc pas lieu de compter lea machines accessoires, qui connt plus ou moins directement à la mise en ouvre des matière* premières ou à la irodoita fabriqués, mais ne Boni pas destinées à opérer les tran-formasssentlelles. Il n'en est pa ne, par leur importance et leur talion, les éléments de production servent ardee dune industrie spéciale, alors
,,ie qu'elle se confond avec celles que le
pitentable exerce simultanément, et qu'il de la fabrication d'une seule espèce i. objets. Si, par exemple, dans an même établissement, un patentable lile de la laine la la foule, la tricote et lui donne 'les apprêts nécessaires pour en faire un tissu il exerce en réalité plusieurs professions auxquelles le tarif assigne des éléments de cotisation spéciaux, et il est imposable au droit lixe a raison des broches, des métiers à tisser, des machines à fouler et des ouvriers teinturiers et apprèteurs.
362. Pour beaucoup d'industriels, le droit une suivant le nombre des machines pu appareils qu'ils emploient. Tantôt le tarif lue les machines qu'il faut faire entier en compte, tantôt il établit des gradations de manière a proportionner les droits à l'importance des établissements. Ainsi, pour un armateur, les droits différent suivant que ses navires sont à vapeur ou à voile; pour un fabricant de chaussures et un fabricant a métiers, suivant que les machines sont actionnées par la main de l'homme ou par un moteur mécanique. Pour certaines industries, les droits sont réduits quand l'industrie n est pas exercée toute l'année. Parfois le droit varie suivant la capacité ou les dimensions des machines.
363. Dans les usines qui fonctionnent exclusivement a l'aide de moteurs hydrauliques le droit fixe est réduit de moitié pour ceux des éléments de cotisation qui, par manque ou crue d'eau, sont périodiquement forcés de chômer pendant une partie de année équivalente au moins à quatre mois (L. 1o juill. 1880, art. 11). Il n'est pas nécessaire que les quatre mois soient consécutifs ni que le chômage ait été total. L'article 11 ne peut profiter qu'aux patentables du tableau C. <Jt5*. Diverses professions peuvent suivant leur importance ou les conditions dans lesquelles elfes sont exercées, être imposées suivant les règles d'un tableau ou celles d'un autre. Ainsi, les intermédiaires de commerce sont passibles des droits du tableau A ou du tableau B, selon qu'ils opèrent en roa. Les fabricants travaillant lerce et occupant plus de dix I ouvriers sont passibles des droits du tableau A ou de ceux du tableau C : on applique celui qui est le plus avantageux pour le fisc.
Aht. 6. — Droit proportionnel.
§ 1". — Habitation. - Locaux professionnels. - Outillage (R. v« Patente, 153 et s.; S. eod. v«, 466 et s.). '
365. Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative tant de la maison d'habitation que des magasins, boutiques, us ateliers hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l'exercice des pro-
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i- imposables. || es, ,.,-, mê . ,
"at et los '" nt concédés
ftW gratuit ,1- I5juill. I ' ^ art )•■ S 1-f) 366. I. impôt, en tint qu'il atteint la maison d habitation, se superpose à la contribution mobilière. Ha, .s „,, es le patentable peut demander à i
aison d'habitation s, ' i Industrie pour laquelle il est assujetti à la patente ne constitue pas sa profession principale et s'il ne l'exerce pas lui-même, il ne
•In n' proportionnel que sur la m ?eo,la l'exploitation (art, 14
S »/• Cette disposition a été appliquée à un individu d..,,t la profe Bc]pale ,.l;lil
celle d exploitant de mines et qui, en outre exploiter des fours à chaux par lïn-
er,,,,,!,;,,,-,. ,|e préppaés logés à proximité
urs (Cons. d'fet. 30 mai 1866). Pour
pouvoir se prévaloir de cette disposition il
[aut que I- [..lent, I, le „e participe en rien
;' ' exerc de la profession.
367. La maison qui doit servir de base au droit est la maison habituelle et principale du patentable. Peu importe que l'habitation se trouve réunie aux locaux professionnels ou qu'elle en soit distincte ■ elle
dftr rénfme n tr0rer dans une commune dillerente. - Dans les sociétés en nom collectif, cest sur la maison de l'associé principal qu est établi le droit. En ce qui concerne oiUoeS ass0Cle-!. V. infra, n» 370 368. , Si, h dépi adamment de la maison dont il fait sa résidence habituelle et principale et qui, dans tous les cas, sauf I', -, tion ci -après, doit être soumise au droit proportionnel, le patentable possède, soit dans la même commune, soit dans des communes différentes, une ou plusieurs maisons d habitation, il ne paye le droit proportionnel que pour celles de ses maisons qui 'i-'Vet!î 5 'e!,crcice de sa profession 7l. Ldju.1L 1880, art. 14, § L'). Vautre part, en vertu d une disposition exceptionnelle lé médecin qui se transporte annuellement dans une vil e d eaux ou une station balnéaire on thermale pour y exercer sa profession , et qui ne se livre pas ailleurs i l'exercice de la médecine, n est imposable au droit proportionnel sur l'habitation que pour la maison qu il occupe pendant la saison balnéaire ou thermale, même si cette maison ne constitue pas son habitation habituelle et principale (L. 19 avr. 1905, art. 4).
369. Comme pour la contribution mobiîere (V.svpra, n°257), ilyalieu, dans l'évaluation de la valeur locative de la maison d habitation , de comprendre non seulement les locaux servant à l'habitation proprement 'lu., mais encore les dépendances nécessaires Quant aux locaux professionnels, l'énumération qu en donne l'art. 12 de la loi de n est pas limitative. Par exemple, un médecin est imposable non seulement pour son cabinet de consultation, mais encore pour un local allecté à une clinique où il donne des consultations gratuites, àont imposables les salles de ventes servant aux commissaires-pnseurs, les locaux mis dans une bourse a la disposition des agents de change les bureaux des employés, les pavillons dune compagnie de tramways, les dépôts de mar- Cnandises, même s'ils sont en plein air.
370. La maison d'habitation des associés secondaires est affranchie des droits proportionnels, à moins qu'elle ne serve à l'exercice de l'industrie sociale. En ce cas elle est. ainsi que les autres locaux servant à cette industrie, imposable au nom de l'associé principal. La même distinction est applicable au logement du directeur d'une société anonyme, des préposés, employés contremaîtres et ouvriers. '
371. Le droit proportionnel, pour les usines et les établissements industriels est calcule sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis
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,1e tous leurs moyens matériels de production (L. 1880, art. 12, I 4 . L'évaluation
doit donc comprendre l'outillage fixe ou mobile ainsi que la force motrice.
372 Pour qu'un patentable so.t imposable à raison des divers éléments indiques
ci-dessus, il faut qu'il f Zlrt^Tnl sa disposition. Il n'est, d'ailleurs, pas ne cessafre qu'il en soit propriétaire ou locataire le droit proportionnel est dû même sur des locaux Concédés à titre gratuit (L. 1 „ 12 S 2). Il cesse de Ve re si le bfment\ienA être supprimé ou à perdre
Sa373Dn n'est pas nécessaire que l'occupation par le patentable soit permanente etexdusive- il suffit qu'elle ait un certain caractère ne fix é ë de périodicité. Enfin, . suffit que Tes éléments possédés par le patentable aien nu être utilisés par lui; peu importe qu il ne s'en soit pas effectivement servi.
374 H arrive souvent que certains locaux servent" à plusieurs destinations (on les désigne sous le nom de locaux mixtes). — lei es"t Te cas où le patentable habite des locaux en commun avec d'autres personnes parents ou non; il ne doit être imposé que sur les locaux dont il dispose a titre privatif, et sur sa part de J0Ulssanc^d?n^aeU5 qui servent à l'usage commun. Mais quand i\ est chef de famille et qu'il. a, comme tel, la libre disposition de habitation i do t être imposé pour la valeur totale de 1 habitation, sans aucune déduction.
375. D'autre part, le même local peut être simultanément utilisé par plMienrs patentables pour l'exercice de leur protesston : par exemple, plusieurs .patentables peuvent prendre le même représentant, et celui-ci peut effectuer dans les mêmes locaux les opérations que lui confient ses divers mandants. Chacun de ces patentables est alors imposable au droit proportionnel a raison de ce local. S'il est possible de localiser chaque profession dans des pièces distinctes et séparées , on fait la ventilation entre chaque patentable; sinon , chacun est imposable pour la valeur intégrale.
376. A l'égard des patentables sans domicile fixe , le droit proportionnel est fixe uniformément à une somme égale au tiers du droit fixe, sans préjudice du supplément qui devra leur être réclamé s ils viennent a occuper des locaux susceptibles de servir de base au calcul exact du droit et donnant lieu à une taxe plus élevée que celle a laquelle ils ont été primitivement assujettis. — Les mêmes dispositions s'appliquent aux patentables qui demandent, en dehors de la commune de leur domicile, la délivrance d une patente dans les conditions prévues par Fart 34 de la loi du 15 juill. 1880 (L. 19 avr. 1903, art. 7) (V. infrà, Patente).
S 2 — Détermination de la valeur locative (R. v° Patente, 166 et s.; S. eod. v, 49d et s.).
377. La valeur locative qui sert de base au droit proportionnel de patente est le loyer qu'obtiendrait le propriétaire du local ou de l'outillage, s'il le louait; c'est a valeur réelle, Courante, représentée par le prix de location lors de l'estimation, en supposant le bailleur chargé des dépenses ordinaires qui incombent au propriétaire. 11 n y a pas lieu de s'attacher aux valeurs loçatiyes qui ont servi de base à la contribution mobilière ou à la contribution foncière.
378. Trois procédés sont indiques par le législateur pour la détermination de la valeur locative réelle : les baux , la comparaison , l'appréciation directe. — Les agents doivent donner la préférence aux baux, a condition toutefois que ceux-ci ne présentent pas un caractère frauduleux ou exceptionnel. Lorsque des baux mettent à la charge des locataires des dépenses qui devraient incom-
ber au propriétaire, la valeur locative se trouve augmentée d'autant. A, l'inverse, el e doit être réduite si le propriétaire est resté "rêvé de charges qui incombent normalement au locataire. La valeur locative imposable ne peut être fixée d'après le prix du bail, si le locataire a exécuté des travaux qui ont accru cette valeur.
379. Lorsqu'il n'existe pas de baux réguliers, les agents doivent comparer les locaux avec d'autres locaux affermés. Les termes de comparaison, pour les maisons d habitation, sont pris en général dans la m m commune, et autant que possible dans le même quartier. Pour les établissements industriels, on peut les chercher même dans d'autres départements. .
380. H n'est permis de recourir a appréciation directe qu'à défaut de termes de comparaison. On peut alors déterminer la valeur locative en appliquant à la valeur en capital des bâtiments et de l'outillage un taux d intérêt de 5 p. 100 pour les bâtiments et , outrage fixe, et deF10 p. 100 pour 1 outil âge mobile, qui est exposé à une détérioration plus rapide.
S 3 - Taux du droit proportionnel (R. v» Patente, 163 et s.; S. eod. v, 502 et s.).
381. Le taux du droit proportionnel est fixé conformément au tableau D annexe a la loYfL 15 juill. 1880, art. 13). Ce taux varie du cinquième au soixantième. Pour la maison d'habitation, le taux varie du cinquième au vingtième.
