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de? quantités produites et par conséquent imposables, il est tenu : lJ un compte rai de itières

premières et les produits fabriqués, établi sur le registre de l'exploitant (ait. \S, g l" et 5), et celui-.

- pour les inaii-

3 5" un compte indivi-

uel des o| ites pour chaque récol-

102. 1. 'art. 29 de la loi du 31 mars 1903 i atioii de syndicats professionnels ou d'à coopérativi bouilleurs de cru, dans le but de uV

en commun les récoltes de leurs mem

' rants de ces associations ont donc la facultl ,'er les matières formant

l'apport des es; mais il ne peu

mu eu .iiivre que les produits n •mbres du -

ment dispensés de toute claratiou et afiran-

chis de tout exercice. Ils sont solidairement

responsables de toutes les infractions à la loi

fane le local commun (§ 4); tou-

. les syndicats on associations peuvent prései. ..t de l'adn

deux de leurs membres qui seront aolid ment responsables des infractions coin dans le local commun et des droits sur les manquants constatés, sauf leur recours contre les membres du s. mlicit ou les asso-

„ 29 i.r. 1905, art. 18). — Les déclarations de constitution des brûleries syndi de fabrication, etc., sont à la char,

Çues des associati 9 août 1903, art. 19). Les visites et i Cations des employés de la Régie sont ellècau local syndical; d'une manière géné- -e local, quant à son agencement et aux opérations qui y sont pratiquées, est moi fatnpira di applicables

aux bouilleurs de cru distillant chez eux dite de leur récolte (Cire. mil). 24 août 38).

103. Us art. 13 et 11, § 2, de la loi du 22 .n r. I.mf> accunlenl aux bouilleurs de cru qui distillent ou font distiller leurs pro-

et, .placements ou dans les locaux ir l'ait. 12 de la même loi i \ ■ avantages anal

a ceux qui sont concédés aux proprié!

fermiers, Bl en syndicat, confor-

it a l'art. 29 de la loi de l'Alo ( Y. le numéro qui

104. Le-, matières premières apportées soit aux locaux et emplacements prévus à l'art. 12 de la loi du 99 avr. 19U5, soit à la brûlerie d'un syndicat professionnel ou d'une société coopérative de distillation, ainsi que

emportées de ces locaux,

nts et brûleries, doivent être

i an acquit i -caution .

lecoûl est n\,' à Ofr. lu cent., timbre compris.

il -de- vit ne peuvent être enlevées