ET COMMERCIALE

1 1» Ministère du Commerce et de l'In- JsVie - L'Administration du commerce forme un département distinct qui, depuis RSfi est appelé ministère du Commerce et ne l'Industrie. Ce ministère comprend les directfons suivantes : 1» la direct on du personne et de la comptabilité; 2° la direc ion de "ense snement technique; 3° la direction de 'assurance et de la prévoyance sociales 4! fia direction du travail; 5» la d.rect.on du commerce et de l'industrie.

2 Au ministère du Commerce sont attachés différents conseils ou comités consultatifs. Ce sont : 1» le conseil supérieur du commerce et de l'industrie, qui a pou- attribution de donner son avis sur toutes les fluest"ons d'intérêt général qui lui sont soumises par le ministre; 2» le comité consu - S if des arts et manufactures, qui a pour fonction principale d'émettre des avis sur es questions relatives aux établissements insalubres ou incommodes, aux bi-e vêts d nvention, aux tarifs de douane, 3» le conseil supérieur de statistique; 4» le conseil supérieur du travail, qui a dans ses attributions "étude et l'examen des projets relat fs a a législation du travail et aux questions ouvrières; 5» l'Office du travail, qui est chargé de recueillir, coordonner et publier toutes les informations relatives au travail; 6° 'Office national du commerce extérieur, nui a pour mission de fournir aux industriels et commerçants les renseignements de toute nature pouvant concourir au dévelonoement du commerce avec les pays étrangers les colonies et pays de protectorat, 7 le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail; 8» le conseil supérieur de l'enseignement technique , 9- la commission supérieure des expositions . ntor-

XerCserindustrieSV..inf.'à,îVa.aiO,

ployes uans 1 «musuic 5 y —•■",■ 7 ca\<ikp il. Ma commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vie'ltesse (V infrà, Secours publics); 12° le conseil supérieur' des habitations à bon marche

{\ît VéseVtation des intérêts cornmerciaux, industriels et ouvriers. - Cette ?énrésen lation est assurée par diverses instiïXons publiques ou privées, ^s principales sont les chambres de commerce. Il y a au Tins une chambre d< .commerce ipar ■*£*■

rendu dans la forme des règlements d 1 administration publique; le décret d'institution détermine la circonscription de chaque chambre qui s'étend toujours a tout le oe nartemènt s'il n'en existe pas d'autre dans S département (art. 2). Le nombre de membres de chaque chambre de commerce ™s ?Tussi fixé par décret; il ne peut être inferieur à neuf (art. 3). Ces metnWtd pour six ans et indéfiniment reeligibles , le renouvellement a lieu par tiers (art. 5). Les chambres de commerce notamment parmi leurs membres un bureau composé d un président, d'un ou plusieurs vice -présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier (art. OJ, leurs fonctions sont gratuites (art. 10).

4. Les chambres de commerce sont, auprès des pouvoirs publics , les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur cir-

conscription (L. 9 avr. 1898, art 1"). Elles ont pour attributions de donner les renseignements et avis qui leur sont demandes par le Gouvernement sur les questions industrielles et commerciales. Elles peuvent aussi, de leur propre initiative, présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de 1 industrie et du commerce, notamment a 1 aide de la législation industrielle et commerciale, des tarifs de douanes, des tarifs des transports, et de tous autres intéressant le commerce et l'industrie (art. 11, 12 et 13). Elles peuvent être autorisées à fonder et à administrer des établissements tels que magasins généraux, salles de ventes publiques, entrepots, bans d'épreuves pour les armes, bureaux de conditionnement et titrage, expositions permanentes et musées commerciaux , écoles de commerce, écoles professionnelles, cours publics; elles peuvent, avec l'autorisation ministérielle, acquérir les bâtiments nécessaires a ces établissements ou a leur propre installation (art. 14). Elles peuvent être déclarées concessionnaires des travaux publics, ou chargées de services publics, comme ceux des ports ou voies navigables (art. 15). biles correspondent directement avec le ministre, et peuvent correspondre entre elles et avec les chambres consultatives des arts et manufactures art. 17 et 18).

5. Les chambres de commerce sont des établissements publics (L. 9 avr. lbJS , art 1")' elles peuvent, par suite, acquérir, posséder, aliéner, contracter et ester en justice 11 est pourvu à leurs dépenses ordinaires au moyen d'une imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes (art. 2Î). Elles peuvent aussi être autorisées à contracter des emprunts pour les travaux d'utilité générale qu elles entreprennent; elles font face au service de ces emprunts au moyen de leurs ressources ordinaires, ou au moyen de péages ou droits spéciaux établis en vertu de lois ou de décrets (art. 22 et 23). Elles peuvent se concerter entre elles pour la création ou l'entretien d'établissements d intérêt commun et contracter, à cet effet, des emprunts collectifs (art. 24). Il existe aussi des chambres de commerce françaises dans différentes villes

pi pin ""ères*

6 Les chambres consultatives des arts et manufactures ont, en ce qui concerne les intérêts industriels, des attributions analogues à celles des chambres de commerce. Elles sont de même composées de membres nommés à l'élection pour six ans et renouvelables par tiers. Mais, a 1 inverse des chambres de commerce, dont 1 importance et le nombre tendent à augmenter, les chambres consultatives des arts et manufactures jouent un rôle plus efface, et leur nombre diminue; elles disparaissent peu a peu là où des chambres de commerce sont

in7llEn dehors des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, qui ont un caractère public et officiel, les intérêts commerciaux, industriels et ouvriers trouvent leur représentation dans différentes institutions privées, parmi lesquelles il faut surtout citer les syndicats professionnels (V. infra, Syndicats professionnels). . .

8 3° Expositions. — La commission supérieure des expositions, qui siège au ministère du Commerce , a pour attributions principales l'étude de toutes les questions relatives aux expositions, la préparation des expositions en France , et la participation de l'industrie et du commerce nationaux aux expositions étrangères. L'organisation administrative et financière de chaque exposition est réglée par des dispositions qui varient beaucoup, suivant les cas. Les expositions donnent aussi lieu à une série de mesures relatives aux récompenses à décerner, aux

facilités de transport et aux exemptions fiscales accordées aux produits exposés, aux moyens d'assurer aux exposants une protection efficace contre la contrefaçon.

9. 4» Conservatoire des arts et métiers. — Cette institution a un double objet ; elle comprend à la fois un établissement d'instruction industrielle (V. suprà , Enseignement, n» 182), et un établissement scientifique j véritable musée de l'industrie. Le Conservatoire des arts et métiers est investi de la personnalité civile (L. 13 avr. 1900, art. 32, D P. 1900. 4. 33 ). Son organisation et son fonctionnement sont réglés par un décret du 19 mai 1900.

10. 5° Musées commerciaux. — Plusieurs Tands centres industriels ont été pourvus, dans ces derniers temps, de musres commerciaux, c'est-à-dire d'expositions permanentes de matières premières et de produits ouvrés intéressant plus particulièrement leur ré-non. Ces établissements sont a la charge de? villes, des chambres de commerce ou associations privées qui les ont fondes; 1 Etat ne contribue à leur création et a leur entretien que par des subventions renouvelables.

Art