‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 1267 sur 1285 · Le présiilon! avertit l'ai attentif à ce qu'il v.i enta · texte numérisé non relu

Le présiilon! avertit l'ai attentif à ce qu'il v.i enta

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irt. lu I et réintégré ,-n prison. Puis, il ordonne au greffier de lire I arrêt de renToi et l'a nation , et dit à I ai

i ce dwit leenaé; vous allez

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- « ( Instr. 313, 314 ). — I.

du ministère public prescrit par fart. 815 n'a

• nt pis lieu en prati lumière public présente ensuite la liste des

^ii la liste et la notification des témoins, V. iH/r<i , Témomt), qui, après l'appel f.iil pur le greffier, se retirent dans I i Chambre qui leur est distillée ( Instr 316).

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