Laa ratura*, renvoia al interlignes

contenus dans la déclaration du jury doivent i du jury, toui peine d être considérée comme non t,\

IV8C les c. i qui en peinent ré-

jU point de rue de l.i nullité. Il DM de» mu ti ut la non-..:

Dation entraîne nullité, si elles portant sur une

lation substantielle, par exemple, dans

une accusation île roi, sur la réponse du jury

relative a la eirconatani . iggravanta il tioo (Cr. c. 15 juin 1900, h. I'. l'juo. I

18/. Au ou où la déclaration du jury • -'. in la ti. nue . obscure ,

iiuoiupiete ou contradictoire quant au fond,

la cour d a- tclusion du président,

ordonue le renvoi du jurj dans la salle do libérations. Le reinui par le président seul n'entraîne pas nullité, s il ni pu en résulter pour l'accuse aiu un préjudi s il s'agissait de reclilier une irrégularité parement matérielle. Le renvoi peu)

ordonue même api es la lecture d

ration a l'accuaé (Sur celle lecture, V. in-

frà, u° 188). Le renvoi est ordoni

un arrêt motivé, et s'il s'élève un incident

contentieux, le ministère public et le I seur de l'accusé doivent être entendus. — | irés, renvoyés dans la salle de leur ération, reprennent la plénitude de leur

liberté, au point de pouvoir modifier pletement leur verdict. Il doit être donné lecture, dans les conditions indiquées supra, n 184, dis questions et des réponses auxquelles se rapportent les rectifications qui ont ete provoquées. — Lorsque les réponses du jury sont complètes, claires et concordantes, la cour d assises commet un de pouvoirs eu renvoyant le jury dans la chambre de ses délibérations; mais il n y a pis nullité s'il n'en est resuite aucun préjudice pour l'accusé ou que le jury n'a pas modifia sa première déclaration.