la loi du 9 avr. 1898 suppose un

''";"• régulièrement bitervenu

entre le patron et I ouvrier ou employé. Elle

ne Peut être invoquée, par exemple/par „„

ivaillanl à ses pièces f(îiv e

q m. ouvrier aurait loué, en môme tempe 3°,e. - st moyennant une rémune-

». son cheval et sa voi- "': ne.rempécherait pas d'être protégé '■"'..!■; K (Civ. r. 25 juin 1902, D. ,'. ,' '"' ' .'" importe, d'ailleurs, que l'ouyy -m. ",,.!"}<•■ participent aux Bénéfices de I exploitation, cette circonstance d gérant pas la qualité d'associés etl' •tionau chef d'entreprise, dont ils ,

unes, ivu importe encore q, ■ ils

•<-nt en coopération, le caractère

"' de leur travail n'en supprimant

idustrieljenconseSuewë

réalisante '? de production

. m ? .production industrielle et

PaïMt des salaires aux sociétaires employés

ceux-ci peuvent an ,,,,,,, ,„ ,• : ' J '

yoquer 1rs , jg, osUioiw protectrices de la loi

a" '' ou ne puisse les invoquer

ni, D'abord, si l'a,

d un peUt patron,

rava,lla,„ seul d

udentelleroent lai tirs camarades,] Pliable (V. tupra, a» 31). I , lrt,les

tyéedonl le salaire annuel

•'i'T'"""1 r'V1!' utdasdlspo-

lo^an ce qui t :he lee rentes

iv. „,,,,,

droit quau quart des ,auf " contraire élevant le chiffre de la

r;;';: ';:;':, -'^'-•—•» "Jï

-ma,s 1902, cette restriction ne s'applique J»aux rentes et non i l'indemnité tempo-

" i::; ■•' airemenl

'■;'•• à abord la loi du 9 avr. 1898 J^me article, modifié par la loi du M maS

relie, elle sera Considérée connue un acci-

,,,„ „; . . " ">".'<.-i.iii es employés

ir a la lois I

I ," " "Siffles ,1 i-

Tnt,Z naires,mais

" ' de dispositions lég slatives e con- Ufférent(Av. Com f;1' '" S D. P. 1900 4

il faut, d autre part, que le conta >t i 'vragesoit valable- u eu ,a ehage obtenu par fraude ou dol (sic ', ,;;,1"' au .moyen d'un faux „,,, «■t p.,s a «ouvrier ou à ses ayanteMuselès

la victime de 1 accident ne puisfe point inJ

Déflnitio

,„*°- ' Mt une atteinte au corps

'"' "■'»• provene.nl de l'aol . „,e et

fiente d'une force extérieure. L'accident

do» s entendre de toute lésion de l'organisme, apparente ou non apparente, m ou externe, profonde ou superficielle; te folie résultant dune vive émotion peu r""'1',"" accident. L'accident se distingue de la maladie en ce qu'il a toujours """ "«-■ extérieure et que cette cause e

'"■''"'"•'"-"J «d'une façon ,oudrtm et

wofente; au contraire, la maladie a souven nns | cause intérieure et souvent aussi , . évolution 1;— t,,„linue; encmlM, u»e

o,.fv;al,|5"lL,|ll'au|,oii,tdevuudela loi du « aw. 1888, ,,on seulement en cas de mort ou de blessures externes ou internés, a encore au cas de lésions physiques offrant un caractère de soudaineté, Œ notemment,qa on doit considérer comme acrideTts in ti.uail, donnant ouverture aux indemnités prévues par la loi du 9 avr. 1898, la lés«°n.nt {suivie de mort après de^x mot

h'ul \ "ne ?uvriére tisw»s''

atteinte en soulevant le contrepoids de soi, ^métier (Lyon, 7 juin 1900, D. P. 1901

41. La loi du 9 avr. 1898 ne visant que les accidents, il s'ensuit que les „,„/ „; IS

wûee, auxqueUes on ,„' ' ,

assigner une originel une date deteim sont exclues du bénéfice de éeué loi 23 juin. 1902, ,,. p. m£ ïett2e7]01 Sonl exclues, nolamment: ...les intoxications faturnines pu coliques de plomb; .. "a nécrose des allumettiers; ...1.! phtisie des mineurs ou carriers; ...le tremûementmereunel des ouvriers qui fabriquent des Saces! -les maladies pulmonaires provoquées , ,' une reepiration prolongée de cWvWmï dépoussières de scories phosphoriques. Une aUection oonstitutionnelfe (diabète alcoo Iwme. etc. , même aggravée parle t • .' i au pobl de devenir mortelle , ne cmmms de 'constituer une maladie. CepMTïE toxicat.on et autres phénomènes analturues

devraient être classés par,,,, [e ôideSf

sUs revêtaient un car. datoet?&