Us lombagos, sciatiques, tours de I!6"1"' que les tri

bunau déterminer d'après les eï-

ii y a lieu de distinguer : si a hernie est «uuquement le résuftal d'un vu-, , naîs

«' [herni, génitale) ou luné S-"

nérescence morbide (bernie de f^le3 elle sera considérée comme une maladie et non comme un accident; si, au contràîre a«e ie.t le résultat d'un traumatisint tfEïïl de force), bon que dans ce cas encore, é ■appose une certaine malformati on ,,.- \ n.

S ''■ — /- "' «tre l'accident et le

travail.

. 43. Pour qu'un accident donne droil nui

;!";,:;;"""V,v,,"s,,:"'l;' lo *™?m,

nu par le fait du ir.o *'" '" aj'oeçasum du travail de la victime. -On entend par travail l'accomplissement

» ';' «notion spéciale s laquelle la victime

',,, i"' '" ! ''l m*me l'en!

semble des actes de sa bnction auxquels ; !■ *»n«°»rt. Amsi, le risque profession-

' Ml du 9 avr. I89S à I.

d« certains chefs d'entreprise est

" ' aeulemenl au travafi assigné

a chaque ouvrier, mais encore a l'ensemble 'oyens mie en œuvre dans LWre-

pour aiieinj ,„, produ,.lkm ,,,.,

terminée (Civ, r. 17 l'évr. 1602, D. I> 1902 ;• Civ. c. 8 juill. 1903, D. P, l^a

44. L'accident est réputé survenu par le hut du travail, lorsqu'il a eu pour ,

mmédiato et directe le travail même que 'ouvrier était en train d'exécuter tel est le '■'s- par exemple, de l'ouvrier menui ']"!,- " le marteau ou avec là

de manier. L'accident %urî »enu par le fait du travail donne e,

WllOthOB de ta loi du 9 avr. *898 dès lors que le travail sel un de ceux oui sont

assujettis a ledits loi, et que l'ouvre, pour fonction dans l'entreprise de se Inrer a ce travail même.

45. Lorsque l'ouvrier est blessé par le ' dun travail exécuté par lui, mais , ar a ios occupation normale, il feue distinguer. Si le travail par le bit duquel I ouvrier est blessé est à la fois un irai , «^«»»tà.taloidu9avr, 1898 et un Sava commande (ou sciemment toléré) parteDafron.laloi est applicable. Ainsi, on doil réPuter ne une d „„ accident professionnel rari P«r la loi du i) avr. 1898, le charretier d'uï i-afl uei.r de soufre, qui est blessé en transportant la récolte d'un propriétaire-v ic, Iteur au service duquel son patron 'avait jus, pendant la morte-saison de son ù-

Uanspeort°rgan,Sant ai"Si UDe entl'eP™e de 46. La loi du 9 avr. 1898 est inapplicable, au contraire, si l'ouvrier a été blesse au cours d'un travail, même assujetti 7et pnnepe, a lad, te loi, mais qui n'était ni ■ u,m„an,le, m tacitement autorisé wrU patron. Spécialement, cette loi ne peut pas «re invoquée par un ouvrier uniquement ehargé, dans une scierie, de retire? et placer les planches débitées par la scie ai av.u.ll ouverture du travail, il a pris s,,,' 1„ ' sans ordre du patron, de graisser les rouages de 1 usine, en remplacement d'un autre ouvrier préposé a cette tâche, et si, dans l'exécution de ce travail non commandé il s'est

U. P. 1901. 2. d/2). — La loi du 9 avr. 1898 est encore inapphcanle dans l'hypothèse inverse,

si 1 accident est survenu par le l'ait du,, t,-.,vad qui. bien que commandé par le patron n est pas, par lui-même, nn travail aisufeM a ladite loi. Ainsi, alors même qu'une entreprise rentre dans la catégorie âes usines et manufactures assujetties à la loi du 9 avr. 8B8, les accidents qui s'y produisent ne donnent point heu à l'appfieàtion de ladite pi, s ils ne sont survenus ni par le fait ni a I occasion,! unlravailindustriel.niaisaucours •I"" travail domestique (spécialement, au cours du broyage de pommes à cidre pour la

fwH"/!'10" Pe';i'"""'11" du patron et de sa famille) (Caen, 31 oct. 1900, D. P 19(12 2 08). De même, on ne saurait déclarer victime dun accident professionnel louvrier carrier qui es, blessé, tandis que, sur 1 ordre de son patron, il était occupe a [',,,,■

partir des bombes pour concourir à Mine réjouissance publique ! rn b. civ de Saml Gaudens, 12 mars 1900, D. P. IWï- - ' -,

47 Pour qu'un accident tombe sous le ,

". '„'ci,lont doit être réputé survenu ,a

l-'ocbasion du travail , lorsqu .1 s est produit .

sur e Heu et pendant le temps du tra-

3f-îst.*saSr*r£ Er-tfasî-,5a«eas .

1 '48Ul'our que l'accident soit réputé sur- VPn,f ', l'occasion du travail de 1 ouvrier ■* Î . „„'il se soit Droduit à un moment ou le

^ntl^rS^l^:

S que le contrat de louage de Mme»

impose à ses ouvriers ou employés ,, le tra vàil au sens de cette loi. commence des que l'ouvrier est à la disposition du patron D prend fin que lorsque 1 ouvrier re-

e^comme survenu à l'occasion du .travail aux termes de l'art. 1». de h» loi <hi vr 1898 tout accident arrive dans le lieu et pendant le temps où VouvnervicUmeeta.t soumis à la direction du chef de lenti éprise (Civ r. 17 févr. 1902, et Civ. c. 8 juill. 1903, 1 "49.éLe lieu du travail n'est pw forcément

n .si nas survenu au temps du travail fCiy. 1 „ 'irs 1903, D. P. 1903. 1. 273). Ainsi. , ,, "y pas trident survenu à l'occasion du ràv'.il lorsque, le travail étant fini et le chantier abandonné par le patron et par rôuvrfer, celui-ci revient une heure après et remonte sur l'échafaudage pour relever une c^rde qui en pendait maigre la ^défense antérieure du patron i Req. 20 mai lauo, n P 19041 US)- » en est de même, d'ailleurs . si l'abandon du chantier resuite, non Pas de la fin normale de la journée de ÏÏSJM. d'un incident inopiné te Une l'incendie de l'usine (Dijon, 9 mai îauu,

D Si. l^coVtfdéplacements pu les courtes interruptions de travail, qui constituent un ncident normal de la vie ouvrière doivent être considérés comme rentrant dans le temps du travail. On doit donc admettre ! lŒnce d'un accident du travail, l^unn ouvrier, occupé depuis un temps assez prononce pour qu'il dut . la nuit prendre Hue nourriture s'est retire dans le baraauement des machines pour y taire son renas est allé en jeter les restes dans un endroit faisant partie du gantier et a aj une chute occasionnée F e «*d* ra°e du chantier Civ. r. 23 avr-^srz,"„ ïofà i 073, ... ou bien, lorsqu'à la cessationdu travail . l'ouvrier, avant de quitter le rntiër?est\l.é chercher ses effets personnels (Bordeaux, 20 juin 190o, D. F. îauo.

5" 52." Le trajet accompli par l'ouvrier pour se rtndre au travail et en revenir ne doit 1 ms être compté dans le temps du tra- . ^conséquence , un accident ne peu être considéré comme survenu par Je fait ou à l'occasion du travail . lorsqu .1 est arrivé avant que l'ouvrier, qui en a ete la victime soit parvenu sur le lieu du travai nu après qu'il s'en est éloigné, notamment au momen" où l'ouvrier, se rendant a son noste à la gare où il devait prendre son servicequelque minutes plus tard, est tue sur es voies principales de la ligne , qu il traversaitau lieu de suivre un chemin latéral, créé par la compagnie, longeant la voie et permettant de l/traverser sans danger par

dfnt les termes de la loi du 9 avr. 18981 accident survenu à un employé d'une compa- 3?d.\ chemin de fer charge d« ,- «oy

1 49. Le lieu du travail n'est pas forcément gme « «„« en bonnement sur une voie »?*^Jr&£iïE2^ \ 0^-- qu.sonti^i.^-e.ntde

cier le caractère «excusable : ( Civ ^ c. 8 jmll.

1903 1" arrêt, D. P. 1903. 1. 510).

54 Par un motif analogue , un accident enraie la responsabilité du patron, en vertu dulrincipe dPu risque professionnel comme étant survenu à l'occasion du travail, si cet accident résulte du fait des antres ouvriers uont le patron est appelé a répondre : par exêmpîe. si l'ouvrier a été blesse par un objet fortement lancé par un de ses .voisins dont son travail lui imposait le voisinage [Civ. r. 23 avr. 1902, précité).

55. La loi du 9 avr. 1898 ne s applique pas en principe, aux accidents dus a il -action des forces de la'nature, même quand ils sonl survenus pendant le travail I ( Sv. r. 2 n>»»™*> D. P. 1904. 1. 533; Conf., pour un cas de congélation. Trib. civ. de Verdun. 23 J^nv- 1906 ï) P. 1906. 5. 61): il n'eu est autrement que si le travail a contribué à mettre ces forces en mouvement ou à en aggraver les effets. — Ainsi, on ne doit pas, en principe cons>derer comme un accident du travail la mort par la foudre; mais il y a accident du travail, lorsque la foudre a blessé un ouvrier travaillant sur le faite dune maison en construction, alors, d'ailleurs, que 1 élévation du bâtiment, situé dans une plaine ouverte, la conductibilité électrique des murs et du plancher devaient exposer plus spécialement 1 ouvrier à la foudre et en ont aggrave les effets nu'en outre l'ouvrier était réglementairement tenu de continuer son travail jusqu a un sionv.l d'arrêt (Trib. de paix de Villeurbanne Xne) 26 1 an" 1906, fi. P. 1906. 5.22). De même, l'insolation, étant un risque commun à tous les hommes, ne peut pas «ï™»

être réputée survenue par le fait ou a 1 occa rion du travaU, alors, du moins que cet accident de force majeure du a 1 action des ravonsdu soleil, n'a été ni provoque .ni a4ravé par le travail impose a 1 ouvrier (Civ. r ÎOdéc 1902, II. P. 1903. 1. 331), s il est établi, par exemple, qu'un cocher livreur ,„ des suites d'une insolation a ete frappe dans une voiture dont le toit abri ait des rayons du soleil la place ou «.victime se tenait nécessairement pour conduire son cheval (Req. 15 juin 1903, D. P. 1904. 2 2621. - \u contraire, la loi du 9 avr. 1898 peut are invoquée par l'ouvrier victune .d'une insolation survenue au mois dejuiUet.au cours d'un travail exécute en pie in so leil, dans des conditions qui ^gravaient les dan -ers que faisait courir la température (Civ. r. § mars 1904. D. P. 1904. 1.553).

r-mprendparnSnpïus nécessairement

"ensemble des 'établissements places ; sous la direction d'un même chef d entreprise . n aôit ue déterminé d'après es conditions dans lesquelles s'effectuait le travail (Civ. c. 3 martl903 D. P. 1903. 1. 273). Ainsi, un

r^fdù^J'ana-g^- pour aller nr?nd're son repas dans un village ou il ha- KiSt a pris une voie que les règlements luHnterd&aient de prendre .et a ete renverse „r ,,„ train au moment ou il settoiçan ue monter sur'le marchepied du dernier vvagon

^ac^mplipaUuvr-pourser^

ion du tràvaïï^ l'ouvrier, si celui-ci est j ^--"^rTèt^ ^mpté^dans le temps Wessépar suite de effondrement du plan, auttava,^

cher dFun local ou il était à table et qui etaU spécialement affecté à l'usage du personnel pour y déposer les provisions de la I semaine1; s'y reposer et y prendre le. , ^epas I Nîmes 10 août 1900, D. P. 1901. i. iau). ( 50. Le temps du travail comporte une appréciation analogue. Ainsi le fjour obligatoire sur le lieu du travail, même en dehors des heures du travail proprement dit, doit être considéré comme rentrant dans le temps du travail. En conséquence lorsqu un patron de bateau s'est noyé en tombant du pont du bateau , on ne saurait rejetei la de mande en indemnité formulée par la veuve, sous prétexte que la victime n'avait plus aucune manœuvre à exécuter alors qu ily avait pour elle obligation de demeurer a bord pendant la nuit (Civ. c. 10 nov. 1903 D. P. 190t 1 73) — Inversement, la loi du 9 avr 1898 n'est pas applicable si 1 accident

iMdli cii'- ^""- JE — -

riel ou l'outillage de l'entreprise, bien que Senatore°du travail accompli ne mette pas nécessairement ces engins en contact avec

Sï'3r=**î5rr

i commis une faute dont le juge aura a appre-

§ 7. — Des diverses sortes d'indemnités. 56 Les indemnités comprennent deux éléments : 1" le remboursement des debouisés tels que les frais médicaux ou fune- S' ,J 4\ • 2° l'allocation de sommes replaçant' le Salaire perdu par le fait de l'accident (art. 3).

A. — Frais médicaux et funéraires.