I i pour le classenii-nt îles du. un BT letircommuni

iii public sont posées par l'arrêté de I8K7 et par le décret du 12 janv. 1898,

11. Les parties Intéressées peuvent toujours se fai >ns authentiques

I. authenticité de cea expéditions est régie par l'art. 18 du décret ,lu II mal 1887. - Quant aux épreuves de sceaux, leur authenticité e

rantie par un certificat d'origine signé du directeur et scellé du sceau des Archives. — Lu Bibliothèque nationale, bien que dépositaire d'un grand nombre de pièces d'ar- - incorporées dans le département des manuscrits, ne peut pas livrer d'expéditions authentiques. On doit, pour obtenir de* copies certifiées, se (aire assister d'un notaire.

— Les dispositions de l'arrêté ministériel du ("juin 1877. qui établit les règles à suivre pour obtenir la reproduction photographique

1 Misse-

ments scientifiques et littéraires, sont applicable '-s déposées aux Archii