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§ 3. — Arc&ivM locales (R. 54 et s.; S. iS et s.).

18. Les archives départementales sont placées sous l'autorité du préfel et la surveillance du seci r il de la pi tare. — L.

lion de ces archives constituent il ordinaires, mais non obli: ir les

départements. La commission départementale vérins l'étal des archives du dé] ment : elle rend compte au conseil gênera] du récoltai de son ex.n