L'armée comprend l'ensemble des forces
organisées pour la défense du territoire de la métropole, des colonies ou pays de proal . et pour la protection des nationaux et des intérêts français sur tous les points du globe. Elle se divise en armée de terre et en année de mer. Celle-ci fera l'objet d'une étude spéciale (V. infrà, Marine unh- — Quant à l'armée de terre, la seule donl on s'occupe ici, elk' comprend les forces organisées pour la défense du territoire et le maintien de l'ordre à l'intérieur, ou onne'« continentale , et les forces entretenues en vue de l'occupation et de la défense des colonies et pays de protectorat, ou armé» coloniale. Cet ensemble de forces est placé suus l'autorité du ministre de la guerre; mais chacune des deux armées qui les composent a son autonomie, ses cadres et son organisation spéciale (L. 7 juill. 1900, D. I». 1900. 4. 66). — En ce qui concerne le recrutement de l'armée, V. tnfrà, Recrutement de l'armée.
SECT. lr«. — Administration générale. — Commandement supérieur.
2. Le chef suprême de l'année est le président de la République. 11 dispose de la force armée et nomme à tous les grades et emplois dont les titulaires ont rang d'officiers (L. constit. 25 févr. ISTô, ait. 3). — Sons l'autorité du président de la République, le chef hiérarchique de l'armée est le ministre de la guerre, auquel ressortissent l'organisation, le commandement et I administration de l'année. Il est assisté dans cette mission par le chef de l'état-majurde l'armée, les généraux inspecteurs d'année (V. infrà, n<" 33 et 39), l'élat-major général de l'armée et les divers services et commissions du ministère de la guerre. L'organisation de ce ministère est aujourd'hui réglée par les décret- des 29 juill. 1899 (.louro. off. du l"aoùt 1899) et 21 janv. 1901 (Bull. o/f. min. guerre, 1901, p. 454).
3. En dehors de l'état-major particulier du ministre, les dilïérents services du ministère sont : 1° Le cabinet dti ministre, qui centralise la correspondance, la répartit entre les bureaux intéressés et traite, sous l'autorité du ministre, les affaires qui ne sont pas du ressort des directions , ou qui ont un caractère confidentiel, ou encore qui ont trait à la sécurité intérieure de l'Etat et au maintien de l'ordre public. — Le cabinet du ministre a, en outre, dans ses attributions le haut personnel de l'armée, officiers généraux et assimilés, la discipline des troupes, le personnel de l'Administration cent taie, etc.; 2» Les directions d'armes : de 1 infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie, du génie, des services administratifs, des poudres et sal-
f (êtres, du service de santé , des troupes ce— oniales; — 3° La direction du contrôlé, dont l'action s'étend sur les opérations et les comptes tant de l'Administration centrale
ARMÉE
que des services extérieurs sur lesquels elle s'exerce au moyen de tournées d'inspection, de véritications et de missions spéciales (Décr. 28 oct. 1882, Journ. mdit. 1882, Part. ré"\ o 332 4 sept. 1883, ibitl. 1883, Part. réil'.! p. 257; 15 nov. 1884, ibid. 1884, Part, réel., p. 632; — 4» La direction du contentieux et de la justice militaire (Décr. 13 janv. 1899, Joum. off. du 14 janv. 1899); - 5» Le service intérieur, qui a pour attributions les pensions et gratifications de réforme, le matériel de l'Administration centrale et des archives administratives , etc. Ce service est complété par une agence comptable chargée de tous les payements à faire au personnel de l'Administration centrale ; — 6° Les commissions ou comités consultatifs institués pour éclairer le ministre de leurs avis.
4. De ce nombre est, en premier lieu, le conseil supérieur de la guerre, constitué par le décret du 27 juill. 1872 et réorganisé par les décrets des 12 mai 1888 Uourn. off. du 13 mai 1888), 28 sept. 1893 (Journ. off. du 29 sept. 1893), 24 oct. 1899 [Journ. off. du 2o oct. 1899), et 15 févr. 1903 (Bull. off. min. guerre, 1903, p. 164). - Le ministre de la guerre et le chef de l'état- major de 1 armée sont membres de droit de ce conseil ; il est présidé par le ministre de la guerre ou par un vice-président choisi chaque année par le ministre, et qui, ordinairement, est l'officier général désigné éventuellement pour prendre, en cas de mobilisation, le commandement supérieur du principal groupe d'armées. Le conseil supérieur de la guerre est spécialement chargé d'examiner les questions qui se rattachent à la préparation de la guerre et à la défense du territoire.
5. Les comités techniques d'armes ou de services (comités d'état-major, de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie, du génie, de l'intendance, de santé, de gendarmerie, des troupes coloniales) ont pour mission de se prononcer sur les questions relatives a l'organisation et au fonctionnement de leur arme ou service, à l'amélioration du matériel, etc., et sur les questions qui leur sont déférées par le ministre (Décr. 31 juill. 1888).
6. Les autres comités ou commissions sont : 1° La co7nmission militaire supérieure des chemins de fer, composée de membres civils et militaires nommés par décret, et présidée par le chef d'état- major général; elle émet son avis sur toutes les questions relatives à l'emploi des chemins de fer pour les besoins de la mobilisation (Décr. 5 févr. Î889 ) ; — 2" Le comité permanent des subsistances, qui étudie les mesures propres à assurer, en temps de guerre, le ravitaillement des places fortes et des armées en campagne (Décr. 3 août 1889); - 3» La commission mixte des travaux publics, qui examine ou discute les projets dont l'exécution, dans la zone frontière, intéresse la défense du territoire (Décr. 8 sept. 1878; L. 10 févr. 1890, D. P. 90. 4. 128); — 4» Le comité des poudres et salpêtres, qui donne son avis sur les questions administratives et techniques concernant le service des poudres (Décr. 13 nov. 1873, D. P. 74. 4. 24; 12 juill. 1876; D. P. 76. 4. 118; 9 mai 1876, art. 18, D. P. 76. 4. 112); — 5» La commission des substances explosibles, qui étudie, au point de vue scientifique, les questions relatives à la fabrication et à l'emploi des substances expjosives de toute nature (Décr. 14 juin 1878, Journ. miiit.1878, Part, régi., p. 180; Décr. 23 juin 1897, Bull. off. min. guerre, 1897, Part, régi., p. 872); — 6° La commission mixte de fabrication des poudres et explosifs de guerre ( Décis. min. 24 avr. 1897); — 7° La commission des travaux géographiques, qui a pour mission de coordonner les travaux des levés et des cartes exécutés aux frais de l'Etat, et qui est composée de fonctionnaires des ministères ayant dans leurs attributions les travaux de géodésie, topo-
graphie, géographie et cartographie (Décr. 10 juin 1891, Bull. off. min. guerre, 1891, Part, régi., p. 729) ; — 8° La commission consultative de télégraphie militaire, composée de membres militaires et de fonctionnaires des postes et télégraphes ( Décr. 27 sept. 1889, Bull. off. min. guerre, 1889, Part, régi., p. 701 ; Arr. 5 mai 1890, ibid., 1890, p. 845); — 9° La commission d'aérostatio'n militaire (Arr. 12 oct. 1888, Bull. off. min. guerre, 1888, Part, régi., p. 275); — 10° La commission de classement des sousofficiers pour les emplois civils, qui dresse la liste des emplois réservés aux sous -officiers et statue souverainement sur les candidatures (L. 18 mars 1S89, art. 24-27, D. P. 90. 4. 49) ; — 11° La commission de médecine et d'hygiène vétérinaire (Décr. 11 déc. 1894, Bull. off. min. guerre, 1894, Part, régi., p. 573); — 12° La commission des écoles militaires, ressortissant à la direction de l'infanterie (Décis. min. 30 juill. 1890, Bull. off. min. guerre, 1890, Part, suppl., p. 203); — 13° Le comité supérieur de la caisse des offrandes nationales, chargé de diriger et de contrôler les opérations administratives et financières de cette caisse ; — 14» Enfin il existe au ministère de la guerre un comité d'administration centrale, chargé d'assurer l'unité de vues dans l'exécution des divers services et de coordonner les mesures générales (Décr. 23 août 1882, Journ. off. du 24 août 1882).
7. Un service ayant pour attributions les études et recherches relatives à la rectification, la mise à jour et la publication de la carte de France et la cartographie étrangère constitue, sous le nom de service géographique de l'armée, un établissement spécial s'administrant en dehors de l'administration centrale. — La brigade topographique du génie y est rattachée. Le personnel se compose : 1° d'officiers supérieurs, choisis dans toutes les armes ; 2° d'un personnel civil ( Décr. 24 mai 1887).
SECT. II. — Armée continentale.
Art. 1". — Cadres et effectifs de l'armée.
8. L'armée se compose : 1° des corps de troupes, c'est-à-dire: l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le génie, le train des équipages militaires; 2° du personnel de l'étatmajor général et des services généraux de l'armée; 3° du personnel des états-maiors et des services particuliers ; 4° de la gendarmerie ; 5» du régiment des sapeurs -pompiers de la ville de Paris.
R jer. Co>-ps de troupes (R. 103 et s.; S. 96 et s.).
