‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 20 sur 1285 · Ileduconj i.r · texte numérisé non relu

Ileduconj i.r

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"i pas uniquement à la charge de

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" ''" ",l"1" de la victime Le total des ''""'"-' itron peut être appelé

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dea descendante, au lieu d'être comme celle des ascendants, 8'éteint avec eur seizième année, comme celle des enants du premier degré. Les descendants dont il est ici question ne sont autres nue les pettia-enfanti du défunt, l'our qu'ils

aient droit a une renie, U faut, en prêt r

lieu, quil naît existé au moment du décès m un conjoint non divorcé, ni un enfant "Jjjinr de aeiae ans et avant , comme tel «li oit a une rente; mais l'existence d'un as- ^ndBBt ayant droit à une rente ne les exclurait pas : il y aurait seulement lieu à concours dans la limite du maximum de 30 pour ""t- H faut, en second lieu, que les descendants justifient avoir été, du vivant de la victime, a sa charge.

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