Le n,,,,: el le domicile de celui

"'"■"-' fout au us doit-il

!" '" qu'il n'y ait aucun doute sur son individualité. La police S en outre, énoncer s ,| contracte comme prol pnetaire ou comme commissionnaire : dans ce dernier cas, on emploie des formules qui permettent a tout intéressé de se prévaloir Se 1 assurance l V. .,„,„.,;, „" 11). -Les polices, d ailleurs, peuvent être à ordre, ce qui implique 1 obligation pour l'assureur ,1payer, en cas de sinistre, le montant de I indemnité, soit à l'assuré lui-même, soit a toute personne à laquelle la police a transmise par voie d'endossement. Lorsque la police est ou porteur, elle peut être invoir toute personne qui la détient, à la condition qu'elle justifie de son intérê i la conservation de la chose assurée. La preuve de I mterel se l'ait ordinairement à l'aide du

A l'étranger, les polices peuvent être passées devant les chanceliers <fes consulats dans les formes prescrites pour les actes reçus rents, ou rédigées dans

la forme usitée dan- le pays.

-r17, La Police ne doit contenir aucun blanc (Com. 332)- cependant l'existence de blancs n entraîne la nullité de la police que s'il v a eu omission d'une clause essentielle. Tous

connaissement.

21. 3» ... Le nom et la désignation du .c est-à-dire sa qualité, son tonnage.

s ode 'll- propulsion, sa nationalité, s'il

voyage sur lest ou avec chargement. - Dans irance sur corps (V. infrà, n»45) cette ■I i nation est toujours nécessaire. Elle ne test pas, dans l'assurance sur facultés, h rsque celle-ci est faite in quo vis (V. in-

22. i- ... Le nom du capitaine. — Cette nation, sauf le cas de fraude, peut être

omise -ans qu'il y aj, m,\\aé de la ,ice

— Le capitaine désigné dans la police ne peut être changé, hors le cas de force majeure, sans I assentiment de l'assureur, à 1 pu n'ait ajouté la clause: ou tout \r lui.

23. 5» ... Le lieu où les marchandises doivent être chargées; le port

dou le navire a dû ou doit partir , les ports les dans lesquels il doit charger ou ■!)er; ceua- dans lesquels il doit entrer. — Ces indications ne sont pas riçouent obligatoires, et elles peuvent être omises sans inconvénient lorsqu'elles n'ont pas pour bul et pour ell'et d'altérer l'opinion des risques. Il est admis, par exemple que le lieu d'arrivée peut ne pas être prépi on peut faire l'assurance pour une mer designée, sans spécifier le port de débarquement. — $i l'assurance est faite, non pour tel voyage, mais à temps, ce qui est le cas le plu- fréquent, il est inutile de désigner les ports d'où le navire doit partir et ceux ou il doit se rendre (ces ports peuvent d ailleurs, être incertains au moment du

130 ASSURANCES MARITIMES

contrat); il suffit de faire connaître l'époque où les risques doivent commencer et celle où ils doivent cesser. .,

24 6» .. La nature et la valeur ou l estimation des marchandises ou objets que Von fait assurer. - En principe, la .nature el la quantité des objets assures doit être indiquée. Toutefois, cette indication n es pas toujours possible; il en est ainsi, notam ment, dans les polices /louantes. - -Quant dévaluation desdits objets, elle nest pas indispensable, et, d'ailleurs, lorsou elle est. contenue dans la police, e lie : ne lie i pas ton

sentée dans la police comme valeur agréée ou Valeur convenue, l'assureur qui, lavant accent!" en conteste l'exactitude, sera obligé de fournir la preuve qu'elle était exagérée. A cet effet il pourra faire procéder a la vérification et 'estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites soit civiles, son f criminelles contre l'assure Corn. 336). 1? en est ainsi, non seulement lorsqu il y a aude dans l'estimation des. effets assures, supposition ou falsification, axnsi que : le prévoitl'article précité, mais encore au cas de

*%£ Lorsque l'évaluation a été faite dans le contrat en monnaie étrangère, on doit convertir cette évaluation en monnaie fran- Mise suivant le cours à 1 époque de la signature de a H ice (Corn. 33b). Selon certains auteurs, ce serait là une règle d'ordre public, à laquelle il ne serait pas permis de de-

n^6 Lorsque l'évaluation n'a pas été faite danfla police, il appartiendra a 1 assure de ?étab ir Les art. 339-340 c. com. indiquent comment cette preuve sera faite en ce qui concerne les marchandises. Quant au navire, U sera justifié de sa valeur, soit a 1 aide des actes d'achat ou autres documents analogues, ou encore à l'aide des indications fourmes par les agences de renseignements, telles que Fe bureau Veritas. - Au reste, les enonc.aions dont il s'agit peuvent être plus ou moins précises: s! l'assurance porte sur certains objets en tant que corps certains, il es^nécessaire que ces objets soient spécifies individuellement, au moyen, par exemple, de marques et numéros des caisses qui les renferment. Si elle porte sur des marchandise, d'une certaine nature en quantité déterminée, il suffit de faire connaître leur nature et leur poids ou leur volume, et 1 assurance ne peut porter que sur des marchandises de la nature indiquée. Dans l'assurance portant sur le chargement ou une quote-part du chargement, il suffit que l'assurance exprime qu'elle porté sur tout ou partie du chargement sans qu'il y ait à spécifier les marchandises. Enfin, dans l'assurance m quo lis ni. infrà, n»46), où l'indétermination est de règle (V. suprà, n» 21)., , les marchandises peuvent n'être pas spécifiées.

27. 7° ... Le temps ou commencent^ et celui où finissent les risques. — ■ Il doit ^etre énoncé dans la police (Com 332) sinon U est réglé par la loi (Com. 341). V. infra, jjos *y5 st s. .-.

28. 8° ... La somme assurée. — Cette énonciation ne se confond pas avec celle de la valeur de la chose assurée (V. sujyra, n» "4), l'assurance pouvant ne couvrir qu une partie de cette valeur. Elle n'est pas indispensable ; si elle a été omise, l'assurance est réputée s'étendre à la valeur totale.

29. 9" ■•• La prime. — Elle doit, en principe,'être Axée par la police, qui énonce en quoi elle consiste et quel en est le taux ou le quantum. Mais il suffit qu'il apparaisse qu'une prime a été stipulée pour que la po-

lice soit valable quand même elle n v serait pas fixée : on a «cours alors soit à la correspondance des parties, soit aux livres ou m cours de la place. La police doit indiquer encore les conditions dans- lesquelles est due la prime, notamment l'époque ou elle sera exigible; à défaut de quoi et d autres documents tels qu'un billet de prime, la prime serait payable comptant; le mode de payement, la monnaie avec laquelle il se fera enfin; en cas d'assurance de la prime, il doit en être fait déclaration.

30 10° .. La soumission des parties a des arbitres en cas de contestation, si eUe a été convenue. - Cette convention est autorisée, par dérogation à la règle générale, qui prohibe les clauses compromissoires (V. su- Irà Arbitrage, n" 24). Il n'est, d'ailleurs, pas nécessaire que les arbitres soient desi-

gTl dEnfinaiatolice doit énoncer les autres conditions dont les parties sont convenues conditions qui sont valables des qu e les ne sont pas contraires aux lois et aux bonnes mœurs et n'altèrent pas la nature du con-

32. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit a raison des marchandises, soit à raison du taux de laprmie, soit à raison de différents assureurs (Com. Atf ). Mais, bien que plusieurs marchandises soient assurées par la même police, il y a une seule assurance si la prime est unique et si les marchandises ont ete évaluées ; en bloc, ou si l'on a affecté une prime différente a diverses parties de la cargaison estimées séparément. De même, bien qu il y ait plusieurs assureurs, il est clair que l'assurance est unique s'ils se sont engages solidairement.

Art. 4. — Objets et modalités de l'assurance.

g 1er Choses qui peuvent être assurées S ' (R. 1565 et s.; S. 1663 et s.).

33. L'énumération des choses qui peuvent être assurées, donnée par l'art. 334 c. com., n'a rien de limitatif; et. d'une manière générale, on peut dire que toute chose pouvant être l'objet d'une transaction commerciale et être exposée à des risques maritimes est susceptible de faire l'ob et d'une assurance maritime La nouvelle rédaction donnée Tract 334 par la loi du 12 août 1885 ne laisse subsister qu'une exception, ce le des sommes prêtées a la grosse (Com. 34/1. - Toute personne intéressée peut donc faire

assurer : . „ „»„*

34 1» Le navire et ses accessoires, c està-dire" non seulement les corps et quille du vaisseau, mais les agrès, apparaux, arme-

111 35S ' *>°' Les marchandises chargées sur le navire. - Il faut excepter les marchandises dont l'importation en France ou 1 exportation de France est prohibée par les lois fran: caises mais non celles qui sont destinées a être introduites en contrebande dans les pays étrangers. ^ c,est.a.dire le bénéfice que tire le fréteur, comme transporteur, du transport, et, comme bailleur, du louage, nar opposition au fret brut, qui représente en outre, l'usure au navire et les dépenses de victuailles, d'armement et, en gênerai toutes mises dehors : le fret net peut seul être assuré. - L'assurance du fret peut être faite par toute personne intéressée; il peut donc l'être non seulement par le créancier du fret, mais aussi par celui qui le , doit.

37 4° . Le profit espère. — Il peut taire l'objet d'une assurance par toute personne avant dans le voyage un bénéfice : .espérer tels que l'expéditeur, le cosignataire qui a accepté des traites l'acheteur a hvrer, ete., aussi bien que par le propriétaire des marchandises.

38. 5° ••• Les loyers des gens de mer. — Ils peuvent être assurés tant par l'armateur, qui a intérêt à faire cette assurance , les loyers étant dus même en cas de perte du navire (Com. 258. V. infrà, Marine marchande), que par les gens de mer eux-mêmes (Com.

39 6» Les sommes prêtées à la grosse et le profit maritime. - Elles peuvent être assurées par le prêteur. L'assurance porte sur ces sommes mêmes, et non sur la chose affectée au prêt : l'assureur ne repond que des fortunes de mer auxquelles est subordonné le remboursement du prêt. — au contraire, les sommes empruntées a la grosse ne peuvent être assurées par 1 emprunteur (Com. 347). „ ...

40 7° ... Le coût 'de l'assurance, c est-adire la prime et les frais accessoires qu elle occasionne (timbre, courtage, etc.) (Com. àài- 342 8 2). — Cette assurance peut être laite non seulement par l'assuré, mais par tout intéressé, par exemple par celui qui aurait fait l'avance du coût de 1 assurance et voudrait s'en garantir personnellement.

41 8» La solvabilité de 1 assureur; le second assureur n'est pas, en ce cas, une caution du premier et ne peut opposer le bénéfice de discussion : il est tenu de payer des que l'insolvabilité du premier assureur est constatée - On peut également faire assurer, au moyen d'une assurance complémentaire, des risques qui n'ont pas été couverts par une première police : par exemple, les dépenses faites pour le navire dans un port de relâche et dont l'armateur n'est pas couvert par les assurances sur corps.

42. L'assureur peut, de son coté, se taire garantir les risques qu'il court du lait de f'assurance qu'il a consentie; c est ce qu on appelle la réassurance Com. 342, & 1")- — Le contrat de réassurance est totalement distinct du premier, de sorte que 1 assure n'a aucune action directe contre le reassureur s'il n'y a eu stipulation contraire. - La réassurance ne saurait être plus étendue que l'assurance, mais elle peut 1 être moins. On admet généralement que 1 assureur peut comprendre dans la réassurance la prime qui lui est due par 1 assuré. Quant à la prime de réassurance, e e peut être moindre ou plus forte que celle de 1 assurance (Com. 342, § 3).

S 2. - Des différentes manières dont l'as- S surance peut être faite (R. 1606 et s.; S. 1700 et s '

43. Il est impossible de prévoir les diverses combinaisons qui peuvent être employées en matière d'assurance maritime L'art. 335 c. com. donne a cet . égard une .numération qui n'a rien de hmitatit. - L'assurance est totale si l'engagement de l'assureur s'étend à la pleine valeur de a chose assurée; elle est partielle si elle ne la cou re que dans une proportion déterminée En pareil cas, les deux parties sont réputées assureurs par indivis dans la proportion résultant deFla police et du découvert Pa exemple, au cas où une police de oOOOO fianu est souscrite sur des marchandises d un. valeur de 100000 francs, 1 assureur n est en eagé que jusqu'à concurrence de la moitié le la perte ou des avaries qui peuvent sur-

Ve44. L'assurance peut être faite conjointement ou séparément. Par rapport aux assureurs, elle est faite conjointement s s garantissent solidairement la totalité de rance ou s'il existe entre eux une so, commerce ; elle est faite séparément si chacun d'eux" s'engage pour une so mm s tincte ou conjointement sans solidarité Par rapport aux choses assurées, l'assura™ est coniointe lorsqu'elle comprend dans un seule masse tous les objets assures, sépare lorsque la police désigne un ou plus.eur

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ASSURANCES MARITIMES l31

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■•■ abonne) 46. -irances in quo vis ou par

abo,T ::l définitives, dès l'instant

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le fait du chargement qui donne vie surai.ce, s „„ qu'J soit besoin (|.

ti m de la volonté des con- -.41 déc. 1892, n. P 93 ï. •