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emps de guerre, avant Tu | -eau, pour dèu x. rel°Ur °U seulement P°«* l'un des j

50. Toute asrarance cumulative est pro- ' V' | modifié par la loi ,h,

"*™ iNSl. § J ; ajngj i armateur

Un. di', f ,nr'""rer à la fûis ****** ™n- ' ' dune part, et, d'autre part, les

de mer et autres dope,. ^édition I

2ue,in, freV PVur,ohJet 'le couvrit y S

eu dol ou fraude de a part de l'assuré IV

"' <lol„" reste vaL,

toute la val,,, ;

I objet de,,. Br6. Si, eu cumul

-.sieurs assurances SuS lon porte sur la plus ,-

Ai,T MSQOT maritime (R. 1776

et * as.).

né*,'.- "> "«que maritime est

nce du contrat d'-issu XZ -ette première con'sé-

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àssu^ TlaVnïï P°uroent(le ,a °om"« ^ '"l,t,..„ que la rupture du

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d'un laitilli-

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