Lot qne l'assurance a pour oh

apre- 1 iharee-

R'e' f°nrif wtour, : aufstiputa-

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SJ. La cessation du risqi iemrnt

rance, bien

h,n du.r lorsque n.

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"fntfitre i :onnaî5e cet évé!

Ira" i ureducon-

' ' ' ■ .««.I. -Aux ter,

sabon des risques est présumée con-

'. en comptant trois quarts de mvria-

par heure, il est établi que de le,.

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ou du heu on la première nouvelle en est

le ™nh-,et H'" PU 'Hre P°rt('e d8nS ''' '"' ''

le contrat d assurance a été passé avant qu'il

ait été signe Cette présomption est générant remplacée dans les polices W la présomption, plus conforme a la réafil

«velle doit être réputée condès qu'elle est parvenu dune façon quelconque, même par la voie

:!';-i;!^!.ae;;:::ns,aloca,itéoù^-a-e

»i 5Â: La Présomption établie par les art. 365 I et 366 nest pas applicable lorsque 1

nouvelles : en pareil cas, le contrat n'est annule que s', est établi que lune des partiea connaissait la cessation des risaues ' même faussement annoncée, avant la stature du contrat (Corn. 367 . La preuve de '

les mo~'SSanCe P6Ut être faite par to"* ! *Jt?A L'a.ssuréiqui a frauduleusement contracté sachant la perte des objets assurés doit payer a l'assureur une double prime 1 assureur qu. a contracté connaissant l'heureuse arrivée doit restituer à l'assuré la Î?p?»»2U ' • a per-çue et une »mme double cL , 1 H' E" °Utre' la Partie convaincue de fraude est passible de poursuites

^T1 nT6 lfS 6t,de raPPlic^ion de l'art ns le cas où il y a simple présomption que l'une des parties conmiis- -• la cessation des risques, elle n'encourt Di pénalité, nidomma is-intérêts.

56. Une autre conséquence du même principe, c'est qu'il est interdit de faire assurer une chose pour une somme supérieure a sa valeur : aux termes de l'art &57 c. corn., le contrat d'assurance ou de ré rance consenti pour une somme excédant la r des effets assures est nul à l'égard -sure et de ses ayants cause, s'il est prouvé qu H y a eu lUd'e dé sa

part, 1 assurance subsiste à l'égard de l'as- '. qui peut, en cas d'heureuse arrivée ir et conserver la prime et, en cas dé ■e. faire valoir l'a nullité de Tassu! rance. — c est aux assureurs à fournir la preuve du dol et de la fraude; ils péuven pour cela, recourir à tous les moyens de preuve. Le dol ou la fraude peuvent même (lire dans certains cas de'la seule™

-En l'absence dLfdol

et de fraude, le contrat est valable jusqu'à

ma ivec i

''•'Ut sur la partie réduil ■ n

Corn. 356). - Us art B

■m'.ls ne

cliquent égal 1 B88UI inci . ^ baieuitui a