‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 217 sur 1285 · ige, l.i durée · texte numérisé non relu

ige, l.i durée

ut aux r 1 ,ii i. 328 c. corn, pour le iosse (Com. 341; V. infrà, ■ — A l'égard du navire a rmement'et victuailles, lent du jour où le navire a fait voile; en d'autri - tei mes, du moment où levé l'ancre (Civ. c. 19 juin 2. 1. 549), jusqu'au jour où au lieu de sa destina- ['"" I les risques peuvent se pro-

lelà du moment fixé par l'arl le, lorsque le navire a subi desavaurs de route, ils subsistent pendant toute l.i dut ou pen- !!■'". r que le navire a ,lù feire, sur l,u" «s. pour se rendre dans un P°l! rations peuvent être faites. 77. I ce qui concerne l'assurance des '.""' ",'"• ■■-que» ont pour point de 1 1 le jour ou elles sont chargées dans le ou dans les cabales pour les v porter et prennent fin le jour où les marchandises terre. Ainsi les risques dali.i charge des assureurs, à moins, suivant une opinion, que le capitaine, ayant dans un port, né fasse •s pour éviter des retards.

lue le capitaine a la liberté dentier dans différents ports pour compléter ou, e,c. ' chargement, l'assureur ne "nrU assurés que lorsqu.ls sont a boni, s'il n'y a convention lire (Com. 362), ce qui est dans la pratique, le cas habituel. ' * , 78 'ance est faite pour un

temps .,.,,,,„„„..,., »

mi„..q i ■ aïs'*" e»li"n elle-

eur est libéré après l'exni-

,Q • risques (Com. 363).

.. ,v Baurance sur le fret à faire

semble que le risque doive courir du jour ou le droit la fret est acquis à l'armateur sauf événement de mer, et prend ré fir i au "J ° le fret lu, est „ .^ ™

Ett£n' "aV"'e au port de des"

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