‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 218 sur 1285 · ART" "' — L'ASSURÉ CONTRE L*A · texte numérisé non relu

ART" "' — L'ASSURÉ CONTRE L*A

BURBDR 1!. 1980 et s.; S. 2013 let s)

80. L'assuré peut faire valoir contre l'assureur, pour obtenir l'exécution du contrat ;1 assuran, e.soit laction en délaissement L"*'/'" '"' Première suppose qu"

achoseapen entièrement ou presque en!

Hèrement; elle est exceptionnel .s^L

e maritime et purement f...

ne pour i assuré, La seconde, au c

île •'• ■■

V ' imraon; spécialement utile

dans ie cas ou l objet se are n'a subi qu'une , "" ,'''l"," Partielle, i „,,• est cependant toujours libre d v recourir, alors même i"'1" s'' trouverait dans un des cas qui donnent ouverture au délaissement. - Ces deux actions ne peuvent être cumulées.

§ I '. — action en délaissement.

,.81- ! m nt a pour but

air le payemeo ,mme

assurée, moyennant l'abandon par I i reste i

aro'« I ■ ri à .vs choses. — I.

renoncer, soit expressément, soit tacitement Mais, dans ce dernier cas, la renon-

M f,0"r黫Jter manifeste t des laits

constates ,!(,,,. s ,|,r. ;

A. — Cas de délaissement (H. 1981 et s • S. 2014 .-t s.).

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