rations d'autorisation mari

inps de guerre ou pen-

tion , par les militaires, les

ânes employées à

on embarquées à bord

mts de l'Etat, el au cours d'un

maritime par les personnes présentes

, sans contra ven-

ipier non timbré, el ne sont pas

i l'enregistrement dans un délai

• elles ne peuvent être vala-

s en France qu

! L. S juin D. P. M. \. 8).