‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 246 sur 1285 · Les animaux attaché» ït la culture · texte numérisé non relu

Les animaux attaché» ït la culture

— L'im biliaation ne s'applique

a que le propriétaire nourrit sur i ,|ui sont la culture,

m, eut à roux qui . en fail i l'exploitation; ainsi, sont unies animaux de trait emploj iu. us non 1rs chevaux

. ice personnel du pro-

ire. l'u troupeau de moutons destiné à

fourni rais, lus vaches qui fuur-

t le lait .i une fromagerie, ont le

; immeubles par destination. Il en

trament des animaux qui ont été

achetés pour être revendus après avoir été

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