Il est généralement admis en doctrine

-ition de l'art. 525, qui indique 18 signes auxquels se pec I I l'intention du propriétaire d'immobiliser un sa nature , n'eet pas limique l'immobilisation peut résulter de tout autre signe extérieur attestant clairement la volonté d'attacher tel objet à un fonds à perpétuelle demeure. — Cependant la jurisprudence n'est pas sur ce point; et, en ce qui concerne les glaces notamment, il parait résulter de ses décisions les plus récentes que, pour pouce considérées comme des immeubles par destination, il est nécessaire qu'elles aient été l'objet sinon du mode spécial dincorporation déterminé par l'art. o'2i, S '2, du d'un mode d'agencement ou d'incorporation comportant le fait matériel d'une adhérence apparente et durable.

C. — Règles communes aux divers objets immobilisés par destination (R. 119 et s.; S. 31 et s.).

23. Une condition indispensable pour que des objets mobiliers puissent devenir imiii h I îles par destination, c'est qu'ils aient

lacés sur le fonds par le propriétaire lui-même. Toutefois, l'immobilisation peut .■ui^si provenir du l'ait d'un copropriétaire par indivis; ;.. ou d'un locataire, lorsque celui-ci a agi pour le compte du propriétaire, et que les objets places par lui sur le fonda doivent rester au propriétaire à la fin du bail ; ... ou du possesseur areimo dom ini, qu'il soit de bonne ou de mauvaise foi. — suivant l'opinion dominante, il n'y a pas lieu de considérer comme immeubles par destination les meubles placés sur le l'omis par l'usufruitier, l'emphy téote , le fermier ou locataire, sauf le cas, visé ci -dessus, où il aurait agi comme représentant du i taire.

24. L'immobilisation cesse avec la cause qui l'a produite. Ainsi, les immeubles par

ition redeviennent mouilles lorsqu'ils sont détachés du fonds au service duquel ils étaient affectés. — Il dépend donc de la volonté du propriétaire de faire cesser l'immobilisation en détachant du fonds les objets qu'il y avait placés pour son service et son exploitation. — Mais une séparation momentanée no sul'lil pas toujours pour que

les i letibles par destination redeviennent

meubles; ainsi des bestiaux attachés à l'ex-

Sloitation d'un fonds ne cesseraient pas immeubles par cela seul qu'ils auraient été accidentellement déplacés pour être employés ailleurs à des travaux urgents.

25. L'immobilisation cesse encore lorsque, par l'effet des circonstances, les objets im-

lisés ne peuvent plus remplir le but pour lequel ils avaient été attaches au fonds. — En dehors de ces cas, l'immobilisation persiste et elle survit même au décès du pro-