Quand la divuhra ton ^de lm dfi

établie, il n'y a Pa^"e°ia nullité du breson origine : elle entraîne ^ la nun d>ua

vet, qu'elle émane de 1 • i" | nQn>

tiers, qu'elle ait ete .ntenttonnen d,ute Même dans le cas ou e -te - tes tiers fraude commise envers ^»J^J antério-

^n^S^efd^m^s-întéréts de la part de l'inventeur.

ou découverte (H- <» ei =.,

M1. stri brevetaMe, doit 31. L'invention po.i acel ,

être industrielle . l'nesum p ^ .1(]„ne

qu'elle ait nn rapport Piusou site un

avec l'industrie; il tout qu ç»e uUI.vlu.s

effort de abrication. Ains^ «m ge desti. de caractère indu,tiiel -"ne tal)Uite;

née à éviter les erreurs .dans ^m.s por.

l'idée de faire des tableaux de3

tant le plan d une v'He wee 1 1 nt"

principaux établissements «l^ 6e même, ni le^ idée» a invenleur, m le pirent les recherches a un » re p

U qu'il s'es^P7nPdtpèndan^ment de l'orgaeux- mêmes, et '"depenaa rob etd un

nisme mécanique qui tes rea , ^

brevet : toute P?r*Xs Vèmes idées et du = out^^aSpar d'autres Pro-

T-Ca.act^l^tiï^r'1*- 3 couverte (R. 84 et s., »•