L 'ai -lion en nullité d'un bl

qui y ont in

i .eux. 11 d

'i.ique

. en donner du demandeur étant justifie, son a 'ti : \alile,

u on puisse lui opposer des actes qui

■ aient impliquer de sa part une iv-

Iice de la validité du brevet. Mais

ne s'applique qu'à ceux à qui le

: qui veulent s'affranchir du monopol m bleuté : ceux qui ont des droits sur le brevel ne pa-

ut pas être admi

i la nullité ; ainsi, dans le association pour l'exploitation d'un bn l'un des associés ne peut poursuivre l'annulation du brevet.