Las chemina de 1er d'intérêt local

-, en ce qui concerne la police et

l.i surveillance, aux disposil 9 de la loi du

15 juill I84S Mais ce sont les préfets qui,

sous l'autorité du ministre des travaux pu-

eiercent les pouvoirs de contrôle al

de surveillance. Ils peuvent dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie ferrée, et des barrières au croisement

des chemins peu fréquentés (L. 1880, art. 20).

Art. 2. - Tramways (S. 808 et s.).