‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 4 sur 1285 · L. 9 avr · texte numérisé non relu

L. 9 avr

p. 5. — Siguifie : Répertoire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz, au mot a Absence » ,

page 5. — [Lorsque, au cours d'un traité du Dictionnaire, se trouve un renvoi comme celui-ci: R. p. T>, le

iiiol du Répertoire sous -entendu est celui qui est visé sous le titre du traité.] p. 5. — Signifie: Supplément au Répertoire alphabétique Dalloz, au mot a Absence >■, p. 5. — [Même remarque que

ci -dessus pour les renvois de la forme : S. p. 5.] 1902, D. P. 190'2. 1. 5S2. — Signifie : Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 23 juillet 1902, qui rejette,

rapporté au Recueil périodique Dalloz, année 1902, première partie, page 582. 1901 , 1). P. 1902. 2. 230. — Signifie : Arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 16 févr. '1901, rapporté au Recueil périodique

Dalloz, année 1902, deuxième partie, page 230. D. P. 98. 4. 49. — Signifie : Loi du 9 avril 1898, avec sa discussion à la Chambre des députés et au Sénat, rapportée au

Recueil périodique Dalloz, année 1898, quatrième partie, page 49.

ABSENCE (R. v» Abtence; S. end. <">).

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