COLONIAL DE LA FRANCE (S

2. La France possède : en Asie, 1» la Çochinchine, à laquelle s'ajoutent le Tonkra (L 15 juin 1885) et les protectorats de 'Annam du Cambodge et du Laos (L.

Tju il" "1885, D. P. 86° 4. 79); 2- les établissements de l'Inde; - en Afrique, outre l'Aleérie et le protectorat de la Tunisie . i le Sénégal, qui, avec la Guinée, la cote d'Ivoire, le8 Dahomey, le Chari et les territoires de la Sénégambie et du Niger, forme le gouvernement général de 1 Afrique occidentale; 2» le Congo français et 1 Oubangh », 3» Vile de Madagascar; 4° I '' nion ; 5° les îles de Mayotte et le protectorat sur les Com. .

et le protectorat de la côte des bomalis, — en Amérique, 1° les pêcheries de Saint-

is et l'Oubanghi; l'ile de la Réu- : et de Nossi-Bé, imores; 6° Obock

COLONIES

(R. v» Organisation des colonies; S. eod. «•).

1 Dans cet article, on ne ^occupera que des dispositions de la législation qui s appliquent à toutes les colonies sans distinction, ou tout au moins à des groupes de colonies.

en Amérique, i- »" r<— ■ ■ :•,,„„ . i-

Pierre et Miquelon; 2» quelques Antilles . la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthelemy; 3° la Guyane; - en Océan.e, 1» la Nouvelle-Calédonie et les établissements français de l'Océanie, comprenant laiti et les Iles sous le Vent.