La communauté ne constitue p

■une morali

1 . 1896, 11. P. 96. I. 559 1, Il en résulte, notamment, nue l. ra ,|e |a commun

a la dissolution de celle-ci . aucun droil de ms commun

d 1 .i di créan-

entre

les époux, et su poinl de vue du régi nt

'>'.' '''"'- comptes respectifs, la comi

" en d envisagée co

ayant des intérêts distincts.

SECT. IL — De la communauté légale.

, 5. I concernant la comme

ont pour objet : sa composition en il passif, son administration, sa d lution et la détermination des droits des époux après la dissolution.

Airr. \"'. — Actif de la communauté.

6. L'actif de la communauté comprend : 1» tout le mobilier présent et futur .1 époux ; 2» les fruits et revenus de leurs biens

• : :;" les acquêts ou conquêti de la communauté, c'est-à-dire les immeubles acquis en commun par les époux pendant le mariage.

§ 1". — Du mobilier (R. 578 et s.;

7. 1 ■ r doit s'entendre ici dans le sens de l'art. 535 c. civ. et comprendre tout ce qui est censé meuble, suivant les règles

es au chapitre 2 du titre A; la Di ru (V. tuprà, Biens [Distir, des], n»s 29 et s.). La communauté compr, ind, par conséquent, non seulement les meubles corporels, mais aussi les meubles incorporels, tels que les créances, les droits d'usufruits que les époux possèdent sur des choses mobilières, etc.

8. Les créances qui appartiennent aux époux au moment du mariage tombent dans la communauté par cela seul qu'elles sont mobilières et quelle que soit leur origine, alors même qu'elles résultent d'une vente ou d'un partage d'immeubli

9. La communauté dément du prix, remboursé pendant le mariage à l'un

d'un immeuble qu'il avait acheté

.1 pour le vendeur. —

L'indemnité d'assurance due à l'un des

par suite de l'incendie de l'un de ses

eubles, survenu avant le mariage, tombe

en communa

'P- ''ion de faire doit, suivant

être considérée comme

ère el entrer en communauté, alors l'objet de la prestation est un cas où l'on s'est obligé a construire une maison.