Création d'intermédiaires. — V

infrà, Halles, foires et marchés.

146. 3° Bureaux de poids jmblics. — V. infrà, Poids et mesures.

§ 2. — Salubrité des comestibles ( R. 1235

et s. ; S. 767 et s.).

147. Les pouvoirs de l'autorité municipale, relativement à la salubrité des comestibles mis en vente, doit se combiner avec les lois de 1851 , 1855 et 1SS7, qui punissent le fait d'avoir mis en vente des denrées falsifiées, et avec l'art. 477 c. pén., qui prescrit la saisie et la destruction des comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles (V. infrà, Vente de substances falsifiées).

148. L'autorité municipale peut visiter tous les lieux où tout le monde est admis indistinctement, tels que les boutiques, pour y vérifier la salubrité des comestibles, prescrire que toutes les denrées seront soumises à son inspection , interdire la mise en vente de toute denrée qui n'aurait pas été présentée à cet examen. Les objets reconnus nuisibles doivent être saisis et détruits. Le commissaire de police peut prendre les mesures nécessaires en cas d'urgence.

§ 3. — Police de la boulangerie (R. 1260 et s. ; S. 777 et s.).

149. Le commerce de la boulangerie est libre depuis le décret du 22 juin 1863 (D

COMMUNE

P. 63. 4. 187). Toutefois les maires peinent

I exercer i

nation préalable. — Il leur appartient, d'ailleurs, de règlement) liller l'exercice Je la profession d lancer, au point de vue de la salabritl I ;t des denrées.

150. Les* maires n'ont pas Le droit d'imposer aux boni provielonne-

grains et de farines . ils |

lire que les boutiques soient oe, et aotammenl de pains : aux boulangers l'obi : ce pain i mx, quelque

intité qui leur soit demandée.