Y. infrà, Salubrité publique

£ :i. — domettiquei

!.. 971 et s.; s. 600 et s.).

199. La loi du 21 iuin 1898 rappelle l'intion faite par la loi du 2 juill. 1850

(loi Grs -I exercer abusivement des

mauvais traitements envers les animaux dont. 65) ( V. infrà . I i a maire et le préfet peuvent interdire les attelages de chiens (Cr. c. 7 mai 1896, D. P. 99. 1. 126),

200. Il est enjoint aux entrepreneurs de transport par terre ou par eau de pourvoir, I lûtes les douze heures au moins, à l'abreuve-

menl el i l'alimentatii maux qu'ils

transportent, ou du moins de fournirai dien les ustensiles et l'eau néi ! 66 .