Les impôts indirects auxquels les

mt recourir pour leurs dé-

dinaires sont: L Les taies

l surtaxes d'octroi. - V in-

271. J Les droits de péage. - Les nés peuvent être autorisées, par un

l rendu dans la forme des réglemente ■ Publique, à éta!lirmte ' couvrir les dépenses rie qu'elles exécutent^ s ont les ponts, écluses ou ouvrâtes d'an hL= et passages d'eau qu'elles font pour Va train, ruraux et te cl em n« vicinaux ordinaires. Ce décret fixe la durée

e«< n(7'l lè°r- aD '°,' R' v° Voirie par

eau, p. m). Des péages ocaux temporaires

peuvent «usai être étaolis dans les po^na?

"rce sur les navires à raison

(V. in/W, Salubrité publique) les com-

• -•--eesI'percVir désaxes

1898 â, t M)'8 an"naUX 'mP°rtés <L' 2I Jui»

S i- — Produits domaniaux.

"'" '""I'" établi par | „;„■. .,uent -■ l'usage, les coupes fait,! s Mrffi (.ois on porîio'ns'd'e

e do ' e L ""''?' |,;"'r r,'l,iln> "" Vitale * "'"■ <i explo tation n'aurait nas

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