‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 538 sur 1285 · La peine édictée contre un fait dont · texte numérisé non relu

La peine édictée contre un fait dont

bdividus sont déclarés coupables

a titre de coauteurs atteint chacun de ceux-ci

r . et non par voie d'extension,

comme en cas de complicité. — Chacun

profite donc, à l'exclusion des autres, des

- de diminution de peine qui lui sont personnelles. — Quant aux causes d'aggravation , la jurisprudence décide que les coauteurs d'un crime ou d'un délit s'aidant réciproquement dans les faits qui le consomment deviennent les complices respec-

s uns des antres et doivent, des lors, subir, comme tels, l'aggravation de peine encourue par I un d'eux, même a i d'une quant nte qui lui serait per-

sonnelle. — Sur les diflérences qui exi entre les coauteurs et les complices, relative-

ment à la position des questions au jury et à la déclaration de culpabilité, V. mfrà , Instruction criminelle.

Ai;t. 2,

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