‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 539 sur 1285 · RECEL · texte numérisé non relu

RECEL

Recel îles malfaiteurs ( It. 188 et s.;

S. rSB et s.).

34. Le rtains crimes ou délits constitue, lorsqu'il se produit dans des conditions déterminées, un

■ le c plicité. — Pour que le

ur soit puni comme complice, il faut

qu'il individus exerçant des bri-

es contre la sûreté de

l'Etat, la paix publique, les personnes ou opriétés, 11 n'est, d ailleurs, pas nécesque ces n. rs soient osfJB

n fan. les ou a-s. . dations.

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