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(Çiv. c. 24 juin ï<K)3,l).Pl' 1903 1. 4/Z). — Les créances ne sont donc Doint s Himises aux règles de l'imputa tn lé°ale

fionPnerDt- Dla Cel,e9 dl '' -"Pensa!

lion. Il en résulte, spécialement que le Jmqnl a cautionné une dette incorporée dans ,,n compte courant est obligé "anlledu l I 1 soldedéfintîf

lusqu'à concurrence de cette dette sans pouvoir la prétendre éteinte par les n "- ■ mers versements qui ont suivi Fe cautiom e- '">" • De même, aucun des deux corres- Pondanto ne peut demander le pave, partiel d un article du compte, ou en I objet d une poursuite isolée Et leurs ci ciers ne peuvent. „ ce, égard âvoj de droits qu'eux; notamment le's créâneie s dun des correspondants ne peuvent former une saisie -arrêt, en,,,, les Jains^ l sur une 1 somme dont leur débiteur a été «édite De même encore, lorsqu'un nantisse! ôuv" ture d* rrfr ' P°Ur la 8arantie ll'">'« bénéic de^c téedltsùretéCOmsPae T'^' le solde du compta en^ranti, Er™

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ciproques sont antérieures à celle du nan tissement Civ. c. 24 juin 1903, précite)

solution ne doit pas être étendue du régfme de la faillite a celui d'une liquidation amîable de succession. En conséquence, lorsqu'un créancier a produit, dans une telle liquidation ouverte sur les biens de son débiteur Pal décédé, pour un solde de compte courant dans lequel était comprise la remise -I un billet a lui faite par ce débiteur, il" admis, s'il a touché un dividende, à poursuivre ensuite un tiers donneur d'aval ae ce omet, que sous déduction de la part allé rente a l'effet dans le dividende perçu (Req 19 mars 1900, D. P. 1901. 1. 34) q'

§ 2. — Aovation (S. 39).

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