I .J a heu de distinguer, quant à son

»«•' " et i son fonctionnement, entre

VE,'; étions. U éonseU

d Liai est divisé en cinq sections, dont une

îslaUon |t,"""mie;,,X 6t Une section de ""-

»ni n' 'escon8e'llersen service ordinaire

partis entre les sections par décrets du

?»1eX1e.,la R?P'"!li°ue- L" con^liers juétes a i ;,",",'"""'e' les ""•»«» des rejuotes et les auditeurs sont distribués entre es sections nararrétés du ministre de Î.Uu f ice. - L ordre intérieur des travaux du Con-

seil, a répartition des membres et des affaires entre les sections, la nature des allaires nui

" ""■'' portées a l'assemblée géo

le mode de roulement des membres entre les sections et les mesures d'exécution non

P"';'"M'f<a i,„ sont Axés pari,, règlement •t laminlatration publique du 2 août 1879.

ART' '"'/d *""'"OTIONS administratives

(K. 48 et s.; S. 45 et s.).