D autre part, les contrats se divisent
"^'y1' '■"» •.■,,c..„ll,1,s,î , !
"'" reua . 1rs premiers sont ceux dans l»« J««'« "ne de. parUe, procure a & un puremenl gratin! (Civ. 1105)" , tion.ft.ites san. chai
','edépôtetlei „,;, ,,.V '.'
nu us sont gratuit., le cautionne ut. - I «
! d» I '„..,....'.. I"". """""'• toreoii,
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AliT. I". Du CONSENTEMENT (H. 88 et s ■
h. 10 et s.).
7. il n'y a point de contrat là où il n'v -, pas de consentement. Le ,■ ,„,, /
'•>'C'I"'- "-.«-"t .Ion,,,", p: ,éS i
|u '""• non seule ni parla partie «ni
oblige maie encore paPPcele envera Su oblige; et ce double consentement es
1 " '' n existe pas de nnrt a»
;•;;•'■;•. "u'v. pas de convel.nwn'se^ êtrereUrée! °,T,e °U *<"'-'<"<«» qui plut
-'"lire n'a pas d'etret obligatoire tant
CONTRATS ET CONVENTIONS EN GÉNÉRAL
(R. V Obligations; S. eod. v).
'•.La convention est l'accord de deux 011
con^n,8,,"!,em Pa9' à P"»P«>nent parler des" connais les conventions qui ont pour ôb et de ira„.ié,-er la propriété.V const" uer un dr-ilr.-,. I tel. ««'une servitude, une hypothêque, de modifier ou dissoudre une oC gation préexistante. - La convention ou le contrat se distinguent de l'acte exmWion qui. 4 proprement parler. détg^ffi (ms „■„,,„■„„,„, | destiné à les constater cï pendant, le mot contrat eal paX. emploie
tVïr' Se°?' Do1'"'""""' lorsqu'il sagit de désigner les conventions néVn
?raï et" i ' ," Pa,t' ,e" «Prions «w-
&WKET son' souvent emp'°ïées
SECTm"\n" ,Division.des contrats (R. o9 et s.; S. 7 et s.).
les uns envers es autres (Civ. 11^2) Te?3
cTélé éîc^"0' lMTSe- le '"""«e.'la sociéie, etc. Le. seconds sont ceux dans les-
2"el!"",e ™ Penannee .'obligem
envers une ou plusieurs autres, qui. de feu' côté ne contractent aucun engagemen,(a" nœi, tel. s,„t le prèt) k, aat, le cautionnement. — Ces de ae 1 contrat, ne ...nt pas, en tous poïi mises aux mêmes règles : les Si <les art. 1181, 1:305 ch civ. »™
4«1=°de e^eK
■v ;;;;-;■; jai. pour elle, co,! ',:'';;,
et,/ i . ^ ,' .! '"■'' '' 'ntérêl . 11
,' "êatoire quand 1 valent oue reeoi
Chacun des contraca,,.,' insiste Tn Te " "'" • "» avanuge éventuel (Civ. MM)- le '•:|"' ''• entrai de rente viagère le contrat ;;-;;;...,,«., notamment, sont dèslecon»r;,;:
4. On divise encore les contrats • 1o p„ contrats nommas ou intwml, "ni ou'ils sont, ou non, prévu, par la loi sous , n^ lé
sno0nt'~,,P;°r- L'S °um''ats i"""'"*' "oni régi, par les principes Kénéraux des
''inventions et, en outre, par Tes ,èXs rf
sultant de leur nature pa, t -uli.W gif
Par celle, de tel ou tel coSnômmé,6 Séïïïï
qui ne peuvent alors servir que comme rai
sons d analogie (Civ. 1107); - 2° En contrat
consensuels, où l'obligation est produite par
a VéleC°":TTeDt deS Parties' «« quiSï ia règle générale; ... ou iwl< /,,.;„„
forment que par la livrai erfe de a
nuTenr^,"6 'a f^ntion, comme le de!
POt, I" prêt, 'e nantissement; -3» En contrats 7"."'"' *.. qui "e sont valables qu'à Ta : con l.tion d être revêtu, de l'authenticité et de
5. Dana les contrats, en général le lien par écrit neP ser^ueVu? P ëuve" f-Tu'
nue est «ta,Seî^^ISK 825
gatoire pour celles-ci s'il es reconnu nu^,''"
d un Contrai pawé devant notaire, il est nir fait des le moment où les partie. ^ ont donn^
ftne^'«rufcon7taterrc^rmerre2nI
2èK '"' '" Xis''"""' ''"'"""' dan lé "s
on I on reconnaît une dette antérieure f ,
«a^0S„Pr re^8im/,e a un ^it7p«
soit co„/b,.„(e ,; 7.'/,,. V da.bord. °u'elle
: '■■fau.àdinétSinUdeTu Pnn"
tomment quant aux personne., comme 'dans"
de règle sénéraleP à cet &4rd • fl „, LU™ cher quelle a été l'intenlLn dé parties et J elles ont, ou non, entendu admeUre Z ac ceptattons séparées ou individuelle.?- Quant a.l objet de la convention, il faut en , I
men{ à^'off™^13"0 , ^aponde'exK
. nl a, ' 0,lie. sans extension ni restrïrtinn Cependant, lorsque des offres, reTatvemeni
«.««fe, sont faites e et' he-
ent a des prix différents, le marc l,é nèui
•lo". pour le prix le plus faible - Il nP'v a
Pas non plus de convention si Farce f (ion
ont'naT^Mcond^quicX[eïï
point dans l'offre."
,„!"; lorsque le contrat intervient entre personnes non présentes et que les offres et Pac ceptation se font par correspondance h in nsp.udence et la doctrine sont diri.ee. i» e point de savoir si le contrat se forme dès e momen de l'acceptation, ou seulement de ?'oeffVanle-LC "r"""', * U co»^anœ
deb.atrnt',.COmme te,Ie^ ''«PP^ttion'
