‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 591 sur 1285 · II. Tant que l'acceptation n'a pas eu lipn · texte numérisé non relu

II. Tant que l'acceptation n'a pas eu lipn

délai pour acceptation, d'une part offre est considérée comme rétractée si elle n^st pas acceptée dans le délai déterminé- et ]! ■u.tre part, elle ne peut être retfr"eë avant I expiration de ce délai. - C'est ,n V^nl controversé que celui de savoirs' 1 " lie, à

362 — CONTRATS ET CON VENT lONSJe^ÊNÉRAL

tant avant on en même temps que le con seulement primitif (Toulouse 13 juin il9M> D. P. 1902. 2. 16). - La mort ou ' '""!£ cité de lune des parties, survenue apresles offres, mais avant l'acceptation, met obstacle 4 la formation du contrat

t2. Le consentement peut être exprès ou tacite. - Le consentement exprès peut se S*ter par tous les moyens a » . ^ quels la pensée se transmet c est a u

Ss^ons ou £ certains faits qui le sup- ^T^oSeutare tacite. Spécialement

négoce, su»' • t\, „. -Pressées au public, frXTnr^ontrme^rcer confions forme accepation et constitue tin lien de

krïea,prirrL,îrx;cna^I3

^Ue^lme, et Pi- encore que l'offre l'acceptation peut avoir lieu tacitement. Elle résultera notamment, d'un fait d'exéct, ion, rar èxén Pie de l'expédition des inarchan- §9reseanx conditions |t dans les , dél... indiqués dans la lettre de. demande. - Elle ne murait en général, s'induire du silence ue U partie qui* reçu les offres. Ainsi le silence tardé par une personne à laquelle ont été f dressés des lettres et des échantillons accompagnes de propositions de vente ne peut ^considéré comme un acqmescement a Coffres - On ne doit pas non plus considérer comme abonné à un ournal et tenu dfen Payer le prix celui qui a reçu, pendait un certafn temps, les numéros de ce journal sans avoir demandé (V. toutefois, en sens contraire? Trib. de paix de Ros ères 0 jan V ïssa S o 135). Jugé même que 1 ayis place en^ dPun journaî et d'après lequel l'abonnement con inue sauf « avis contraire, TZl.e pas au payement d'un nouveUbon-

ÏËSESm. C'est ce qui a lieu fréquemment pnn, hère commerciale : par exemple, un négociant qu° ne répond pas à la lettre par l^telle un autre négociant avec -^ \ est en relations d'affaires, lui donne ! un ordre Il lui rappelle des conventions verba es précédemment arrêtées, peut être réputé accepter tacitement l'ordre qu il reçoit.

15. La question de savoir si ,. des offres ayant été faites au public par voie de prospectus ou d'affiches V. supra, n° 13), les Suons insérées dans ces annonces sont obligatoires pour les personnes qui ont traité avec l'a.teur desdites" offres est diversement résolue. La jurisprudence tend à admettre que "acceptait /est lié qu'autant qu U est Établi qu'il s'est rendu compte des conditions dont il s'agit et qu'il y a adhéré exprèssèment ou tacitement.

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