obli| llion est sans effet lorsqu'elle

ii que la cause en est illi-

I lie eet entachée d'uni

lit.' radicale qui ne peu! être couverte par

aucune ratification. — L'absence 'le cause

produire dan

synali tiques, la cai se foi a défaut ton ie i.i prestation promise pat I mu- des parties aère d'une réalisation impossible Par exemple .1 d'un brevet dur

eulle pour défaul esl en-

suite reconnu que la découverte n'était pas d'être Iu> |u'une obii-

I un contrat unilatéral a pour mu antérieure, alla peut être iurvue de i fait, I : ! me nVxi-tait pas ou

M i ne de cause; tel I .m aurail promis d.

une dette déjl acquittée, ou souscrit un billet p,,ur : al du prix d'une vente dont

F par la lui ou qui est contiaire à

lilic ou aux bonnes mœurs (Civ.

'ans lesquels la cause a une

la nullité .naît été prononcée.

La cause illicite est celle qui est

e par la I lie ou I 133 |. Let cas dans I

ion contractuelle peut être illicil exti. in, -ment nombreux, et on en trouve des exemples dans toutes les parties du droit. C est aux tribunaux qu il appartient d'appr. cier si ce vice se rencontre dans les convention ises i leur examen.