Le mineur n'est relevé de son

liés qui ne peuvent avoir \feu que par contrat de mariage. Elles devraient aussi être

es fZrf éP°Ur 'a Val!'lilé des donations que es futurs époux voudraient se faire l'un à

P0rxeà-uriLa,iVen,e1 faUe Par ,u" "** '» ^s époux a un herS duiant la même période

pourrait constituer un changement tombai

sous I appl cation des art. 1390 e, 397 il en

serait ainsi dans le cas, par exemple o, !, 1»

régime adopté serait celui deTaPco'.n mû

nauté un.veiselle. Quant à la vente que 1 UD

cité que pour les conveniïon q ï om' r^i a» mariage et qui ont pour but, soit dé Ibc iler le mariage lui-même, soi, de régleMe, droits respects des époux quant aux'b'ens Une convention d'une autre'nature n'échap: pétait pas aux règles ordinaires, par cela seul quelle se trouverait dans le contrat dl mariage. Seraient nulles, par exemple uni vente de droits successifs faite à C Vtien

FaUe n/,,tUr 1P°"X mine"r; '" la donation faite par un père a sa fille mineure sous des conditions telles que ce serait là, en réalité un contrat à titre onéreux impliquant "né

teoS^c3" P'éjUdiC eU Prét- 43. Le contrat de mariage qui a été

^ée^r„'u? .rënues^nt^lié"metl, ?

?•. \?„L P ?' "' mere' ni ascendant, avec hnïm. fS'ftance- non de son conseil de famille, dont le consentement était nécessaire pour le mariage (Civ. 160), mais seulemen de son tuteur • (Agen, 28 mai 1894, nn„V ,t 1 , ,; •"' du contrat de mariage pour lequel le mineur, enfant naturel non reconnu, a été assisté par un tuteur ad hoc nomme, non par le conseil de famille mais par le tribunal (V. infrà, Mariage).

ln,= \, nillliJé est absoll,e et peut-, dès lors, être opposée non seulement par l'époux

ïï ,f,,n»maiS a,,f,,par le conJ°,nt capable fnt'éls ! ai°D génera|e. Par toute personne intéressée, par exemple par un tiers créancier des époux, a l'effet de faire écarter à ÏSÎnâ?. 3 consé3uences de la dotalité stipulée, ... par un tiers qui aurait fait une donation au mineur dans le contrat de mariage, ou par ses héritiers, etc. - Cette nul-

CONTRAT DEjMARlAGE

m entraine -ft* BSTJEiSSSS

étions de biens a «"^^ntenues dans

de biens présents. ia(Te nul pour df