Le contrat de mana pas sus

faut d'assistance du mmeur te mariage.

œptible d'être «^'iSton dominante, .V ne

Ëff tK^g Kres la oîsso- SSon ne sera t P0SS'favDnl 5a célébration S du maria*», m axan % q

i wn 2S mai 189-», "• ;, reiU\te que les

époux sont mânes

^unauté légale. ^ La question

46. 3° J,UtTd '' £, nour cause de dede savoir si 1 «"T^^nuiase se marier mence, à supposer quil pu a fa,re

dans un intervalle. lucide, e ^ condl ;,n contrat de mariage, et a \\é La solu- Sons soulève, de g^fK-aer cette ùon la plus s^e cousue a g, Sntné^Ppe-Tinterliction légale qui

(V* infrd. Mterdic t.o.0, »^-h contienne qui concerne les donation ^ . !)(

dralt, par ■»*£?& *VÏL««*^>- J?*£eU judiciaire, n> 26.

au ôur du contrat, «le nr q d.une de

fournie par les P?TpUeS,orsque1le n'est pas rWation estimative, lor^qu . ment par exprimée dans racle. - C est * ^

une déclaration est.imameruil.e que tenant compte de 1 âge oe i de Vvsa.

a valeur de 1» "«-^ pour le droit profruit doit être déterminée y ports I Sol.

Ç^ifSS^S déc.P&3, D. Padmin. Lnreg. -^