C. — Chambro des vacaUons

67. La chambre correctionnelle (V. wv /r*< . 1 , assurer, pendant

I Judiciaire* 1 du 15 août au là oeil est tenu idience par quinzaine dans les tribu- 1. ayant qu'une chambra, une audience iiiaine dans les tribunaux ayant deux chambres, et deux audiences hebdomadaire* dans les tribunaux avant Lois chambres au olu- (Décr. 12 Juin 1880, art. 1 et if D. 4. 51). — La chambre des vacations Ma tue, en matière civile, sur les allaires sommaires et sur celles qui, sans être sommaires, requièrent célérité.

D. — Chambre du conseil.

68. Cette expression a deux acceptions nies. On désigne ainsi, d'abord, le

local ou, dans les allaires graves, se réunit le tribunal pour délibérer. On appelle encore chambra du conseil lu juridiction que le tribunal peut constituer dans certains cas délia, et qui s'exerce daus le local de la chambre du conseil.

69. Les attributions de la chambre du il se divisent en trois catégories : 1» La

ie du conseil exerce une juridiction ise à l'égard d'un très grand nombre d'actes, en matière d'adoption (V. supra, , d'absence (V. niprà, 46- . n» 13), d'autorisation de femme mariée (V. suprà. Autorisation maritale n« 2G), de tutelle (V. infrà. Tutelle), etc. — •> La chambre du conseil statue en matière aieuse, par exemple, en matière : de de ini.-e à prix lors de la vente de bieni immeubles appartenant à des mineurs v- '"■' «); ...

de poursuites disciplinaires contre les offii iinislériels ( V. infrà, Discipline judiciaire), etc.: — 3^ Enlin, la chambre du conseil prend des délibérations sur l'adminisi de la justice et sur les allaires intérieures du tribunal.

E- — Roulement.