C'esl au nom ri<- la liberté de conscience

Îne certains service» publics ont été laïi a loi du Ji> sept. 1799 R Vétat

civil . \ lubstitué les munii ipalités

au clergé pour la réception el i tion des actes de I état civil, I tenus par les ministres du culte ne doivent être relatifs qu .1 1 administration des sacrements et ne peuvent suppléer les registres

par la loi pour constater l'état Civil ils V m;»rà, Actes de l'état civil, 1, :

7. La décret du 23 prair. an 13, art. 15 ( h. p. 988 , ava que les cimi seraient dl mtant de quartiers qu'il

Ï aurait de cultes reconnus, Laloidu lènov. ssi D P ette dispo-

sition, en vue de restituer su cimetière on caracti re de neutralité complète et d'établir I uniformité dans le régime des sépultures, itre, l'art, 97, g i . il" la loi du 5 avr. ■ interdit aux maires d'établir, dans les cimetières, des distinctions .1 raison des croyances ou du culte du défont, ou îles circonstances qui ont «compagne sa mort V, infrà. Sépulture,