Lorsque de services rcli

Îieux sont afférentes à des dons ou legs faits une commune, ces dépei eurent

inscrites au budget communal ; carelles constituent, non une subvention au culte, mainue chai imposée à la commune comme condition d nue libéralité acceptai elle.

I 11. - Organisation légale des cultes.

Aut. I i i CUI u:

PI BU Ul ri: PRIVÉ.

46. La loi de 1006 ne règle que le rultr public, et elle le i.ni -an- établir aucune distinction entre les diverses religion

iiis.itioii de ce culte public qui fait

explications pi