L'exercice du i ulie privé des

soumis SUS ' droil commun .

à-dire aux dispositions de la loi du 1« juill. 1901 h. P. 1901.

tiont el congrégations); il peut tire assuré

soit par de ions déclarer- OU non

déclarées, -ou par des réunions pur eut

i. ainsi . une association charil ible, littéraire ou religieuse a le droit d'avoir une chapelle el d'j * tr les offioes des

cultee à l'usage exclusif de .-es mem i ii p irtleulier, prêtre on laïque, a la faoulté ostruire une église dans laquelle -ont admis les membres de bs famille el les per- Dominativemeni Invitées pai lui, alors

iiieiue que les invitations individuelles porteraient convocations à plusieurs réunions OU exercices. — Il semble même, bien que la question soit susceptible de controverse, que l'on devrait regarder connue licite et

régulière une association constituée dans les conditions de la loi de 1901 , en vue de l'exercice privé du culte, et comprenant l'unanimité ou la presque unanimité des fidèles d'une par-'

AllT. 2. — ASSOCIATIONS CULTUELLES.

A. — Cara raux et objet des assoi

tiuns cultuelles.