La loi de 1905 ne rei naissant plus

aucun culle (V. suprà, n° 13), et ayant supprime les établissements publics qui posai ei administraient les biens destinée

au service du culte, a remplacé ces établissements par des associations cuit telles, donl elle réglemente les caractères, la constituti n et le fonctionnement. — Toutefois, il convient de remarquer que, dans son encyclique (h-avissimo du 10 août 1906. Pie X a désapprouvé les associations eu Hue] les tel les qu'elles sont organisées par la loi du '.I déc. 1905, et a déclaré cette organisation « contraire a la constitution de l'Eglise catholique, aux droits du Saint-Siège el 'les évêques, ainsi qu'à leur autorité sur les Liens nécessaires à l'Eglise, particulièrement sur les édifices sacrés». — Conformément aux instructions du pape, il n'a été constitué, par les catholiques, pour ainsi dire aucune association cultuelle I Sur celte situation , V. infrà,

3 et s.). — .Mais les dispositions de la ',1 déc. 1905 qui concernent ces dations n'ayant pas été abrogées, il conw.nl de les rappeler el d'en donner le commentaire.