lies associations

menl l la loi

du I" juill. 1901, notamment pour soutenir de leurs deniers les œuvres catholiques, pour favoriser la propagande au] fidèles . etc. I yant pas

pour objet

ne seraient pas assujetties aux pres- I cri plions di

53. L'art. 18 île la loi di a soumettant les associations cultuelles aux

et s. du titre 1" de la loi du 1" juill. 1901, leur attribue le caractère d clarées (V. suprà, Associations et lions, n ■" Iti et s.;. Il exclut. :

à leur égard, soit le caractère d a libres OU non déclarées, qui, d'ailleurs, dépouillerait leur action de toute efficacité pratique (V. suprà, eod. v», w- 13 et s.), soit le caractère Aassociatiùtu reconnues rf'i publique (V. M////-I/. eod. v°, n°» 30 et s.). las articles de la loi du 1" juill. 1901 par l'art. 4 de la loi précitée du i janv. 1907 V. infrà, a" 289) confirment explicitement cette interprétation.

B. — Statuts des associations cultuelles.