Ejitrawsa Vegard des exerctei du cul c dans le fff

cïcet- L'art. 32 ' P™**"

8 peines (que celles édictées par lart.

311 ceux qui ont empêche, retarde ou înter i Inexercées d'unculte par des troubles ou désordres causés dans le iocal se^anta ces exercices. — Il correspond a I art. m c Pén ' mais il en diffère en ce qu .1 ne ■aS,e pas aux troubles ou désordres causé^danl un lieu quelconque servant actuellement aux exercices du culte.

274 3» Circonstances aggravantes. — L'art. 33 de la loi de 1905 porte g» »« *£ positions des deux articles précédents ne KnZuent qu'aux troubles, outrages ou voOTfeit, dont la nature ou le, circonstances ne donneront pas lieu a de plus toutes peines d'après les dispositions du Code pénal II est la reproduction presque textuelle de l'art. 264 c. pen.

Art 3 — Troubles apportés a l'ordre \