IUX I.thii de I art i d

loi. l'Eglise catholique, ayant décliné les facultés concédées par la loi du 9 déc, 1906,

dans le droit eoiuluiin, lii.l.

dammenl di pi 6\ nés

par i . loi de 1906 i \ tuprà , n

Ice public du culte peut être assuré

tant au m..'

loi du I" jaill. 1901, .nt. l« i 9, 12 et 17 i V. tuprà . ne, n" 7 a 30 . i"

que par ..ne- .t.- réunions tenues conformément a la loi du 28 mars 1907 (V.

tup en. u 'Joli et ■>:<" I et a l'art. 25 de la loi

de 1905.