Les a qui veulent prendre

iiiiion sont ordinairement

connus par inclation et opposition

et 657 c. pr. civ. Mai-;

luit que la distribution n'est pas faite, de

peuvent former des op-

■ns et participer à la distribution, à

que la forclusion de produire n'ait

-■■courue.

§ 3. — Des sommes sur lesquelles s'ouvre la dist.-ibulion par contribution (R. 27 et 8. ;

8. La distribution par contribution s'ouvre sur le prix de toutes les valeurs mobilières

ntenr, a l'exception des fruits des imrecueillis depuis la lesquels sont im- I >r voie d'ordre (l'r. i fermages dans la

mèm- (Pr. 685). Elle s'ouvre en-

core sur le prix d'immeubles, lorsqu'il n'y •rs liypulliécaires ou privi- - ou qu'ils ont été désintéressés, ou encore lorsque des créanciers ont pris inscription sur un immeuble au nom Je leur débiteur, créancier lui-même du saisi. — La distribution par contribution ne peut être ouverte sur les deniers provenant d'une créance non exigible ou non liquide.

§ 4. — Contribution amiable (R. 31 et s.: S. 11).

9. Dans tous les cas où il y a lieu à contribution , la loi veut q^ue les parties tentent

1er leurs droits a l'amiable. Il leur est ■ cet effet un délai d'un mois i court : 1» pour les deniers ••-exécution ou d'une i i jour .le la dernière séance

te ; 2° pour les soi du jour de la sif nilication »u tiei nent qui fixe le mon-

tant d ur les deniers prove-

nant d'une -ntes ou d'immeubles,

du jour de ion (Ord. 3 juill. 1816,

■I une tentative de règlement traîne, d'ailleurs, pas listribution par contribution

3 nt l'expiration du délai

un mois imparti pour le règlement amiable de la distribution (Hennés, 28 déc. 18U3. D. P. 9i J

§ 5. — Contribution judiciaire. — Compétence (R. 38 et s.; S. 12 et s.).

10. A défaut d'accord des créanciers entre aux ou avec le débiteur, il y a lieu à contri-

bution judiciaire. — Le tribunal coini pour ibution et!

dans le ressort duquel le jugement qui

lion si les deniers pr

■nent d'un du do-