L'Ile de Corse est soumise à un ré

ii. ISIS, art. 10 et s., 588: 17 m irl 23, H. p,

26 juin 1835, R. p. 605; et6 i 1841, art. 6

et s., R. p. 013). Les marchandises françaises ou nationalisées en France par le payement des droits, expédiées en Corse sous les conditions du cabotage, sont admises en iriuchise. Les marchandises étran provenant des entrepôts de France ou ayant transit.'- par la France sont taxées comme si elles arrivaient directement du lieu d'où elles avaient été importées en France. — Les produits de la Corse expédiés en 1 ne sont pas tous admis en franchise; ce bénéfice n'appartient qu'à ceux qui sont inscrits au tarif. Les expéditions de Corse en France ont toujours lieu aux conditions du cabotage. A l'arrivée dans les ports du continent, le passavant ou l'acquit-à-caution de la douane corse sert de titre d'origine. — Dans les relations avec l'étranger, la Corse est assimilée à la France continentale; mais cette assimilation n'est complète qu'en ce qui concerne les exportations. Pour les importations, un certain nombre de produits bénéficient de tarifs particuliers ou de réduction qui portent tantôt sur la totalité du droit, tantôt sur la portion excellant, avec imes, 6 fr. par 100 kilogr. (L. 21 avr. art. 3 à 6; Tarif, observ. prélim»

I et 216). — Le régime des entrepôts ne s'étend pas à la Corse.

8 6. — Régime de la principauté de Monaco