Pour échapper aux surtaxes d'entre

ÏMJtcl d'origine, les marchandises auxi es surtaxes sont applicables doivent, en principe , justifier de leur origine et de leur transport en li^rne directe, des lieux il au lieu d'importation. — La justification d'origine et d importation en droiture n'est obligatoire, pour les produits européens, qu'autant qu'ils sont de la catégorie de ceux auxquels la loi accorde des modérations de

à raison de leur origine (Tarif, ol prelim., n" 81 |, li autre part, cette iuslili ation n'est pas exigée pour les prodm pays hors d'Europe qui ne jouissent p bénéfice du tarif minimum ; les n tions de droits leur sont, en r

par le fait même de leur provenance, quelle que soit leur origine (Tarif. 0 prelim., n° 61). Au contraire, la justification d'origine et de transpui t en droiture est

< -aire pour les produits des colonies, .ni.nts et pava de protectorat français, \ compris l'Algérie.