juill. 1897, D. P

T, D. P. 98. 4, table, mai IS99, art. 5, U. P.

112. l'admission temporaire fonc- B des drauibachs, dénomina-

i irsement avec ou

. • du produit fabriqué, perçus sur la matière >ur la fabrication de ce est applicable aujouru vertu de la loi du I .le coton (L. 11 janv.

lie, aux rubans mêlai:

velours et de peluche et aux tissus de '•

Sa de soie ou de bourre ie el de coton, aux tissus de coton teints en fils, aux tresses, lacets, mousselines, tulles et dentelles de coton pur ou mél aux guipures (Tarif, observ. prélim., n°236; 1892, D. P. 92. 4, table, v» Douanes, n° ").

Art. 3. — Transit.